Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 30 mars au 5 avril

En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

International

Le Comité de Bâle a publié le communiqué intitulé 30Mar/Initiatives in response to the crisis by the Basel Committee

Le CEBS a publié le document suivant : good practices paper on the functioning of Colleges of supervisors for cross-border banking groups

La BRI a publié les papiers de travail suivants :

• Whither monetary policy? Monetary policy challenges in the decade ahead
• In search of monetary stability: the evolution of monetary policy
• Talking about monetary policy: the virtues (and vice?) of central bank communication, March 2009
• Inflation expectations, uncertainty and monetary policy
• Has the monetary transmission process in the euro area changed? Evidence vased on VAR estimates, March 2009
• China’s financial conundrum and global imbalances, March 2009
• Credit frictions and optimal monetary policy, March 2009
• The pricing of subprime mortgage risk in good times and bad: evidence from the ABX.HE indices, March 2009

Le Système européen de banques centrales (SEBC) et le Comité européen des régulateurs des valeurs mobilières (CESR) ont publié, pour consultation du public, le document intitulé « Projet de recommandations pour les contreparties centrales, telle que modifiée pour les produits dérivés de gré à gré »

France

L’AMF a publié les 2 nouvelles que voici:

• Lettre de la régulation financière n° 13 – 1er trimestre 2009
• Synthèse de la consultation publique sur les possibilités de passage d’une société cotée sur Euronext vers Alternext lancé par l’AMF le 21 janvier 2009

Les pays européens ont réclamé samedi un assouplissement très rapide des normes comptables appliquées à leurs entreprises, les banques en particulier, afin qu’elles ne soient pas désavantagées par rapport à leurs concurrentes américaines. >> lien ici.

Etats-Unis

Le FASB, qui fixe les règles en matière de comptabilité aux Etats-Unis, a procédé à un assouplissement des règles de « mark-to-market », qui permettent l’évaluation des actifs des banques. En laissant une plus grande marge de manoeuvre aux entreprises pour évaluer ces actifs, l’association professionnelle offre un coup de pouce aux banques américaines. >> lien ici.

Suisse

A l’occasion de ses premier 100 jours d’existence, la FINMA revient sur les faits qui ont marqué son démarrage. >> lien ici.

La FINMA annonce que de nouveaux devoirs de diligence ont été introduits dans le chapitre 2, section 1, de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) avec effet au 1er février 2009. Il s’agit du devoir, lorsque le cocontractant est une personne morale, de prendre connaissance des dispositions régissant le pouvoir d’engager la personne morale et de vérifier l’identité des personnes établissant la relation au nom de la personne morale (art. 3 al. 1 LBA). >> lien ici.

Le nombre de communications de soupçons de blanchiment d’argent est à nouveau en hausse. Ce sont les banques qui ont le plus contribué à cette évolution. Concrètement, le nombre de communications s’élève à 851 (contre 795 l’année précédente), soit une augmentation de 7 % par rapport à 2007. >> lien ici.

Juridique

BNP Paribas devra encore attendre avant d’absorber le groupe Fortis. La justice belge a donné raison aux petits actionnaires de l’ancienne maison-mère de la banque belge, Fortis Holding, qui s’estiment floués. L’accord entre BNP et l’Etat belge a déjà été révisé deux fois. Sa dernière mouture, conclue début mars, devait être soumis aux actionnaires de Fortis Holding le 8 et 9 avril. >> lien ici.

Madoff : pourquoi BNP-Paribas a été perquisitionnée. La brigade financière s’est fait remettre des documents jeudi dernier. La justice s’interroge sur 2 millions d’investissements réalisés par la banque. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.