Le CRTC prévoit publier les décisions suivantes au cours de la semaine du 30 mars au 3 avril 2009. Cette liste n'est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis.
Décisions de radiodiffusion :
* Demande présentée par Newcap Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIHT.FM Ottawa/Gatineau qui expire le 31 mars 2009.
* Demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande de langue anglaise afin de remplacer la condition de licence actuelle relative au sous titrage codé.
* Demande présentée par la Société Radio-Canada, titulaire de CBR-FM Calgary, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser des émissions multiculturelles dans les langues punjabi, hindi, fidjien, gujarâtî et urdu, en plus d'une programmation anglaise pour les jeunes canadiens d'origine sud-asiatique.
* Demande présentée par la Société Radio-Canada afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBAT-TV-1 Bon Accord (Nouveau?Brunswick), en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 54 700 watts à 32 300 watts et en diminuant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 346,5 mètres à 320,4 mètres.
* Demande présentée par Shore Media Group Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHHR-FM Vancouver, afin de changer la fréquence de 104,1 MHz (canal 281C) à 104,3 MHz (canal 282C) et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 à 5 200 watts (puissance apparente rayonnée moyenne de 8 000 à 10 000 watts avec une hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 600 mètres).
Source : [CRTC]
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