Le député socialiste Christian Paul a laissé entendre à Numerama que la PS allait saisir le Conseil des sages, qui devra vérifier la conformité du projet de loi avec les principes posés par la constitution.
Le concept de constitutionnalité englobe plusieurs textes et référants de notre histoire. On peut nommer, à titre d’exemple, la Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Dans son combat contre l’Hadopi, le Parti Socialiste pourra compter sur le travail conséquent et louable de la Quadrature du Net qui s’est engagé à relever au moins 50 points prouvant que la loi est contraire à la constitution. Jérémie Zimmermann, que je ne vous présente plus, déclare dans l’Express : “Il faut lister tous les dispositifs qui permettront de contourner la Haute autorité pour démontrer au Conseil que la loi n’est décemment pas applicable. L’objectif c’est de mettre entre ses mains une cinquantaine de points anticonstitutionnels susceptibles de faire tomber le dispositif inopérant de l’Hadopi” Selon lui, “il y a de grandes chances pour que le Conseil constitutionnel dégomme le dispositif. Il suffit qu’il détricote l’un des nombreux points inapplicables de la loi pour rendre l’ensemble du dispositif obsolète“.
Ce passage devant le Conseil Constitutionnel apparait comme la dernière chance des anti-Hadopistes pour retorquer ce projet de loi. Aussi bizarre que cela puisse paraître, il y aurait des chances pour que le projet de loi Hadopi tant ce dernier présente des défauts majeurs. Si défauts vous trouvez, vous êtes encouragés à les faire connaître du PS ou de la Quadrature.
Articles complémentaires à lire :
- Hadopi : la Quadrature veut soulever au moins 50 points anticonstitutionnels sur Numerama
- La constitutionnalité de la loi Hadopi en question sur Mindoverflow
Posted in Culture, Divers, News/Actualité, Politique Tagged: conseil constitutionnel, conseil des sages, constitution, hadopi, loi
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