Fiscalité : bon de capitalisation

Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Tout retrait comprend une partie de l'épargne versée et une part d'intérêts ou de plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée, selon un taux d'imposition réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit.
Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au delà. Mais dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué: 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d'intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition.
Les prélèvements sociaux de 12,1% sont toujours dus, mais payés selon deux modalités différentes. Sur les bons de capitalisation exclusivement en euros, ils sont pris chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les autres bons, proposant plusieurs supports, ils sont dus uniquement lors des retraits.
Les bons anonymes sont taxés à 60% sur les plus-values, plus 12,1% de contributions sociales. Ils font aussi l'objet d'un traitement particulier à l'impôt de solidarité sur la fortune