Une lettre adressée à François Loncle
Ainsi ce courrier du 1er avril (ce n'est pas un poisson) adressé à François Loncle, député, émanant du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité qu'il avait saisie sur une affaire concernant Caroline X. Le président de la Commission écrit : « Par courrier en date du 30 mars dernier, vous m'avez demandé de poursuivre les démarches entreprises par la Commission nationale de déontologie de la sécurité dans une affaire concernant Mlle Caroline X.
Ainsi que vous avez pu le constater, dans cette affaire la Commission a émis un avis le 20 septembre 2007, dans lequel elle a notamment demandé l'exercice de poursuites disciplinaires contre un fonctionnaire de police. A la suite de la réponse du ministre de l'Intérieur, nous avons à nouveau insisté auprès de lui, par lettre du 7 janvier 2008, sur la nécessité d'engager des poursuites disciplinaires. Aucune suite n'a été donnée à cette correspondance. (2)
A ce stade de la procédure, les attributions de notre commission, telles que définies par la loi du 6 juin 2000, ne lui permettent pas d'user d'autres moyens d'action auprès des autorités administratives ni d'intervenir dans le domaine judiciaire.
J'ai donc le regret de vous faire connaître que la CNDS est dans l'impossibilité de répondre au souhait que vous avez exprimé. Veuillez agréer etc. » Signé Roger Beauvois, président de la CNDS.
Dans le rapport d'Amnesty International on lit : « Les gens doivent pouvoir faire confiance à leur police. Or, aujourd’hui, ce n’est souvent pas le cas. Cette confiance ne sera possible que lorsque les gens verront que des mesures disciplinaires appropriées sont prises en temps voulu, et que les policiers responsables d’actes criminels sont traduits en justice selon une procédure impartiale et indépendante. Une telle confiance est aussi indispensable pour protéger la réputation de la majorité des représentants de l’ordre qui remplissent leur devoir avec professionnalisme et dans le respect de la légalité »…
…« Les gens ont le droit de porter plainte mais, dès qu’il s’agit de plaintes contre des policiers, les chances d’obtenir gain de cause sont très minces. Institutionnellement, le système judiciaire favorise les agents des forces de l’ordre. Les victimes, dont beaucoup sont des ressortissants étrangers ou des Français issus de minorités ethniques, sont trop souvent privées de justice »…
Mme Alliot-Marie peut raconter ce qu'elle veut. Il existe des preuves, des faits allégués qui montrent une complaisance certaine à l'égard de quelques brebis galeuses que le pouvoir a tort de protéger.
(1) Amnesty International est indépendant de tous les pouvoirs : politiques, économiques…
(2) Passage mis en gras par mes soins.