Relancer l’économie et éviter le retour des crises financières

Dans toute l’Europe, la crise financière et économique mondiale frappe nos économies et les simples citoyens. Les salaires réels et le pouvoir d’achat diminuent. Nous ne restons pas inactifs devant cette situation. L’euro a protégé très efficacement nos économies européennes dans cette crise financière mondiale. Il faut à présent faire plus, fixer des règles aux marchés financiers, endiguer la récession, relancer l’économie pour dégager à nouveau de la croissance et des emplois.

La menace du changement climatique avec ses effets catastrophiques s’accroît aussi : ne pas agir à temps nuirait à la planète et dégraderait nos conditions de vie. Nous sommes convaincus que cette lutte contre le réchauffement peut renouveler l’économie européenne, créer une nouvelle croissance écologique et innovante, créatrice d’emplois et de richesse pour les Européens. Nous croyons profondément au développement durable fondé sur des stratégies économiques, sociales et environnementales cohérentes entre elles.
L’Union, on l’a dit, est la plus grande économie et le plus grand marché du travail au monde. En nous engageant ensemble, nous serons plus forts pour relancer l’économie sur notre programme de croissance écologique et innovante créatrice d’emplois. Les syndicats et les employeurs ont un rôle important à jouer pour créer cette croissance écologique et innovante dans toute l’ Europe. Dans ce mouvement de transformation de nos économies, il faut aider les gens. Il est indispensable de donner aux Européens de tous âges les outilspour développer leurs compétences, accéder à des emplois plus qualifiés, pouvoir partir travailler ou étudier ailleurs en Europe. Pour nous, toutes les actions publiques dans ce domaine, au niveau local, régional, national et européen, doivent avoir pour but le soutien des personnes dans les reconversions et l’accès à de meilleures possibilités professionnelles. Le budget européen doit être réorienté vers la croissance écologique et innovante pour anticiper les défis futurs. Puisque ce budget a par principe une fonction de solidarité, il doit aider à améliorer le niveau de vie, à soutenir la cohésion et la croissance dans toute l’Europe et à réaliser la convergence économique des régions les moins développées de l’Union, notamment dans les nouveaux Etats membres.

Donner un cadre aux marchés financiers pour l’économie réelle, l’emploi et la croissance :

La tempête sur les marchés financiers a démontré l’efficacité de l’action commune des Européens pour éviter l’effondrement du système bancaire et stabiliser les marchés. Cet engagement européen partagé a protégé l’épargne, les retraites et les logements des citoyens. Mais la crise a révélé les failles profondes du système de marché, qu’il faut encadrer à la base pour éviter l’arrivée d’autres crises. Tous les intervenants financiers doivent à l’avenir respecter des règles claires pour opérer dans nos pays.
Notre volonté politique est de mettre, à l’avenir, les marchés financiers au service de l’économie réelle, de l’emploi et de la croissance.

1. Nous proposons de réformer les marchés financiers, en prenant appui sur les réflexions déjà développées dans l’Union européenne bet au niveau mondial. Le nouveau système de règles doit couvrir tous les acteurs financiers. Il doit être fondé sur la transparence etl’information publique de tous les intervenants. Il doit comporter des obligations précises sur les fonds propres requis de tous lesacteurs financiers, et des limites strictes aux niveaux d’empruntsévitant la création de situations d’endettement incontrôlable. Des limitations sont également nécessaires sur les rémunérations et primes des dirigeants d’entreprise, qui doivent refléter les pertescomme les bénéfices. Des contrôles seront à instaurer pour empêcher les conflits d’intérêt. Il faut assurer aux salariés le plein exercice de leur droit à l’information et à la consultation lors de tout rachat d’entreprise, et aux salariés inclus dans des fonds de pension le droit de contrôler comment leur argent est investi.
Le système européen de supervision des marchés financiers doit être considérablement renforcé : les institutions financières doivent faire apparaître sur leurs bilans tous les risques qu’elles ont souscrits. La vente à découvert n’a fait qu’aggraver la crise et elle doit être éliminée par les instances de régulation. Les fonds spéculatifs et les fonds privés d’investissement doivent faire
l’objet d’un contrôle et d’une régulation plus efficaces, dont les principes-clé seront l’obligation de transparence sur leurs actifs et leurs règles de contrôle, des dispositions impératives d’information des investisseurs sur les risques, une limitation au financement par l’endettement et des restrictions sur leurs acquisitions.

2. Nous proposons de mettre fin aux paradis fiscaux, à l’évasion et à la fraude fiscales, et de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent en Europe et dans le monde, de sorte que tous les acteurs du marché paient une part équitable d’impôts aux Etats où ils opèrent.
3. Nous proposons de travailler, avec tous nos partenaires internationaux, à une réforme de l’architecture financière mondiale et de prévenir l’arrivée de nouvelles crises financières en donnant aux institutions financières internationales l’ouverture démocratique nécessaire.

Une stratégie européenne pour une croissance écologique et innovante, créatrice d’emplois :

Nous proposons une stratégie européenne pour une croissance écologique, iinnovante et riche en emplois, qui créera 10 millions de nouveaux emplois à l’horizon 2020 (dont 2 millions pour le secteur des énergies renouvelables seul) et donnera à l’Europe le leadership mondial de l’innovation et des nouveaux produits et des technologies durables. Cette action partira de la stratégie de Lisbonne déjà adoptée, destinée à faire de l’Europe une « économie de la connaissance », la plus dynamique et la plus compétitive au monde, soutenant sa croissance par le développement de l’emploi qualifié et par la cohésion sociale. Tous les niveaux de pouvoir dans l’Union doivent coopérer pour stimuler cette croissance écologique et innovante, notamment par la fiscalité et la modernisation des structures économiques. Les projets d’investissement fi nancés par l’UE doivent être lancés rapidement pour y contribuer. Les éléments centraux de notre stratégie sont les suivants :
4. Doter l’Europe du système de transports le plus efficace, le plus économique et le plus écologique dans l’intérêt des particuliers et des entreprises. Cela implique de développer un réseau ferroviaire à grande vitesse compétitif et d’un coût accessible entre grandes villes et régions européennes, bien connecté aux autres modes de transport ; de créer un espace aérien intégré offrant des routes aériennes plus directes et des temps de vol réduits ; de rendre le transport maritime et fl uvial plus propre, plus efficace etnplus sûr pour les travailleurs et les passagers. Il y a aussi la transformation des transports urbains : les maires socialistes d’Europe montrent l’exemple dans le manifeste Mobilité Urbaine qu’ils ont publié en 2008, présentant de nouveaux concepts plus rapides, économiques, non polluants. Nous proposons une initiative européenne d’échange des meilleures expériences et de promotion de la mobilité urbaine durable en Europe. Nous continuerons en outre à renforcer la sécurité de tous les modes de transport.
5. Nous appelons à un programme européen de développement des réseaux de transport d’énergie et de transport de données à large bande, indispensables à l’économie européenne de demain. Les parcs à éoliennes en mer, par exemple, exigent de nouveaux réseaux de transport transfrontières. La vitalité économique des zones rurales, dans toute l’Europe, dépend de l’accès à la communication large bande. Des milliards d’euros d’investissements s’imposent donc dans tout le continent. La Banque Européenne d’Investissement, qui finance déjà les infrastructures énergétiques et de télécommunications, pourrait s’engager sur une plus grande échelle. L’injection de fonds structurels communautaires dans ces domaines d’avenir doit aussi être prévue.
6. L’efficacité énergétique est un des meilleurs moyens pour diminuer les factures des familles et pour créer des emplois, notamment dans les travaux d’isolation du bâtiment. Nous demandons un travail réel en commun entre l’Europe, les Etats et les collectivités locales visant à soulager les budgets familiaux par une moindre consommation d’énergie, par des travaux d’effi cacité énergétique des logements, et par un encadrement du marché assurant que les prix des fournisseurs d’énergie soient justifiés et que la protection du consommateur en la matière soit effective.
7. Il est essentiel d’augmenter fortement les investissements de recherche-développement et l’innovation pour une croissance écologique et innovante et donc pour notre prospérité à long terme.
Les Etats-Unis dépensent aujourd’hui 50% de plus que le total des Européens dans ces domaines. L’Europe doit rattraper l’écart et devenir le premier investisseur dans la préparation de l’avenir.
8. Nous proposons un Pacte européen pour le développement de l’emploi. Tous les programmes européens doivent être revus pour évaluer leur efficacité à préserver et renforcer les possibilités d’emploi et l’accès des travailleurs à l’emploi. Les projets d’investissement financés par l’Union doivent être mis en route sans retard. Les ressources du Fonds social européen doivent être mobilisées pour le retour des travailleurs à l’emploi et pour le renforcement des qualifications. Dans une économie ouverte comme l’Europe, l’investissement dans l’éducation est fondamental pour la croissance et la création d’emplois plus qualifi és et mieux rémunérés. Nous proposons de financer dans le budget européen un Programme de Compétences destiné à préparer les salariés, dans toute l’Europe, aux emplois de demain comme ceux liés aux technologies « vertes » et aux énergies renouvelables. Nous aurons aussi à ouvrir largement et équitablement la formation tout au long de la vie, avec une priorité à la formation de la ‘deuxième chance’ pour ceux et celles qui n’ont pas pu achever une scolarité complète. Ce soutien peut être apporté
par des politiques européennes, nationales et régionales. En partant du succès du programme ERASMUS nous proposons d’augmenter dans le budget européen les crédits destinés aux échanges des Européens, pour élargir cette mobilité aux apprentis et aux adultes en formation permanente, et pour offrir au plus grand nombre la possibilité d’étudier à l’étranger. La mobilité doit être la règle, non l’exception : tout jeune Européen doit y avoir accès.
9. Si nous voulons stimuler l’activité et les échanges en Europe, et créer davantage d’emplois avec des droits sociaux et des normes environnementales de haut niveau, il faut parachever le marché intérieur européen – et réduire les formalités imposées aux entreprises. Il faut donner aux PME, fondement de notre économie et principal employeur des salariés européens, un cadre juridique simplifié grâce à un statut d’entreprise européenne, et un accès facilité à l’ensemble du marché communautaire, au financement et aux aides à de l’innovation. Il faut augmenter les fonds propres et donc la capacité de crédit des deux outils financiers que sont la Banque Européenne d’Investissement et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, et l’accès des PME à ces crédits doit être simplifié.
10. La Banque Centrale Européenne doit soutenir la croissance et l’emploi tout en préservant la stabilité des prix.

Mettre la modernisation de l’économie au service des travailleurs et des entrepreneurs :

11. Nous proposons d’aider les entrepreneurs à anticiper les changements liés au défi climatique et aux ruptures technologiques. C’est le moyen de préserver et de créer des emplois en aidant les travailleurs à acquérir de nouvelles qualifications si leur travail est menacé par ces mêmes changements. Cette mission devrait revenir en particulier au Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation. Nous voulons également engager la négociation au niveau européen avec les employeurs pour les amener à prendre leur part de responsabilité dans la préparation du changement et la requalification des salariés.
12. Nous soutiendrons la création d’emploi en assurant l‘accès des entreprises au crédit dont elles ont besoin pour investir et se développer, par exemple auprès de la Banque Européenne d’Investissement. Nous entendons appuyer le développement en Europe de l’économie sociale, qui emploie actuellement plus de 5 millions de personnes notamment dans les coopératives, en introduisant un statut européen d’entreprise à but non lucratif adapté aux associations, mutuelles et fondations. Notre plan européen de réformes progressistes est essentiel pour aider tous les Européens à tirer avantage de la mondialisation et à améliorer leurs conditions de vie.