La TVA verte risque de ne pas voir le jour avant longtemps

L’idée de créer un TVA verte avait été émise lors de sa campagne électorale par le Président de la République, puis appuyée par la suite par le Premier ministre britannique Gordon Brown, avec pour objet d’appliquer une taxe à taux réduit aux produits écologiquement propres, pour en favoriser la consommation, par préférence aux autre produits.

Cependant, les membres de la Communauté européen ne peuvent pas fixer à leur guise leur régime de TVA, pour ne pas fausser la concurrence et toute demande de modification doit être approuvée à l’unanimité, après de longs mois, voir des années de discussion par les Etats membres.

La proposition de la France relative à la création d’une TVA verte à taux réduit, n’a pas prospéré, alors que la Commission européenne vient de l‘accepter pour un nombre limité de services, dont ceux des restaurants, ce qui clos le débat pour un certain temps.