Un plan des services à la personne attendu

Publié le 02 avril 2009 par Ressol

Laurent Wauquiez a prיsentי mardi 24 mars, le nouveau plan de dיveloppement des services א la personne. Ce dernier, dans la continuitי de celui lancי par Jean-Louis Borloo en 2006, se dיcline en onze mesures et a pour principaux objectifs de soutenir la crיation d’emploi dans le secteur (objectif de 100 000 emplois crייs par an), poursuivre la professionnalisation des acteurs et amיliorer la qualitי des emplois et enfin, simplifier et dיmocratiser l’usage du Chטque Emploi Service Universel (CESU).

L’une des mesures phares יtait attendue et avait יtי annoncיe par Nicolas Sarkozy en fיvrier dernier א savoir, le versement en juin prochain de 200 euros de CESU א 1,3 million de mיnages bיnיficiaires de l’allocation personnalisיe (APA) et aux foyers avec enfants. L’objectif est de permettre aux mיnages qui n’en n’ont pas les moyens mais nיanmoins besoin, de bיnיficier de prestations de services. Par ailleurs, le Pפle Emploi disposera de 50 millions d’euros destinיs א ךtre distribuיs יgalement sous forme de CESU aux demandeurs d’emploi ayant retrouvי un travail et ayant un enfant א charge.

Parmi les autres mesures importantes on retient entre autres, celle qui vise א יlargir la liste des prestations ouvrant droit aux avantages fiscaux : l’aide de conseil ou d’accompagnement dont peuvent avoir besoin les aidants familiaux s’occupant d’une personne dיpendante, le soutien scolaire en mini-groupes dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), l’audit יco-habitat, la prיvention des accidents de la vie courante au domicile et l’assistance informatique א distance.

D’autre part, l’accטs aux services א la personne sera facilitי pour les prestataires grגce א la suppression de la condition d’offre globale [1] pour certaines prestations (comme la livraison de courses א domicile ou le transport accompagnי) et א la simplification de la procיdure d’agrיment simple (identification des prestataires).

La mesure la plus marquante de ce nouveau plan reste sans doute la volontי d’יtendre l’utilisation du CESU prיfinancי, considיrי comme "un fort vecteur de dיveloppement du pouvoir d’achat". Ainsi, les bיnיficiaires de CESU prיfinancיs pourront dיsormais payer les dיpenses de leurs ascendants, les entreprises pourront les distribuer א leur clientטle lors de campagnes commerciales et les assureurs, s’en servir pour indemniser les tiers victimes. La mesure vise יgalement א encourager les dיpartements א utiliser le CESU prיfinancי pour le versement des prestations sociales (APA, PCH) et s’assurer ainsi que ces derniטres financent exclusivement des services א la personne.

Enfin, on notera la volontי du gouvernement de favoriser l’emploi direct via notamment la crיation de centres de ressources dיdiיs א l’information des particuliers employeurs sur les droits des salariיs.