Estrosi présente la loi “anti-bande”
Christian Estrosi a présenté ce jeudi 2 avril un projet de loi visant à lutter contre le phénomène des “bandes organisées”. C’est le président de la république qui le lui a demandé. Cette porposition “s’inscrit dans une batterie de mesures annoncée par Nicolas Sarkozy le 18 mars à Gagny (Seine-Saint-Denis), où une vingtaine de jeunes gens, encagoulés et armés, avaient envahi un lycée.” Ce projet de loi veut aggraver les sanctions encourues en cas d’agression d’enseignants. Pendant la conférence de presse, le député-maire Christian Estrosi est revenu sur les incidents qui ont eu lieu en marge d’une manifestation pro-palestinienne à Nice, le 10 janvier, et qui avaient fait plusieurs blessés légers.
Cette propostion de loi, qui sera discutée devant l’assemblée Nationale fin mai, “instaure un nouveau délit de participation à une bande violente qui sera puni de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Il suffira, pour cela, de «faire partie, en connaissance de cause, d’un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens». Ces sanctions «sont également applicables à la personne qui, sans être elle-même porteuse d’une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes apparentes».
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