Les députés décident aujourd'hui de l'avenir d'Hadopi

La loi Hadopi, ou de protection des droits d'auteur sur internet, n'a pas encore été votée par les députés.
Cette loi propose une coupure de l'accès à internet en cas de téléchargement illégal de musique ou de film. Nous rappelons que les livrels ont été écartés du cadre de cette loi. Cette coupure d'un an maximum interviendrait après l'envoi de deux mails d'avertissement.
Une solution alternative a été proposée par la majorité dans un amendement prévoyant une amende. Ce point a été écarté par les débutés hier dans l'après-midi. La séance de vote pour ce projet de loi s'est prolongée jusqu'à 1h00 du matin sans que les députés puissent valider ou pas l'article 2, relate l'AFP.
Cet article concerne précisément la riposte graduée (les mails d'avertissement) et la coupure de l'accès internet qui serait ordonnée par une nouvelle entité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (ou Hadopi).
Les débats doivent se poursuivre aujourd'hui pour aboutir à une décision.