Quels sont les frais et impôts à prévoir lors de la vente (ou l’achat) de parts ?

Les frais à prévoir sont les suivants :

A la charge de l’acheteur (sauf accord particulier à prendre dans l’acte) :

• l’acheteur est redevable d’un droit d’enregistrement calculé au taux de 4,8 % sur le prix exprimé dans l’acte ou sur la valeur réelle si elle est supérieure,
• l’acheteur est également redevable d’un droit de timbre fiscal au taux en vigueur pour chaque page de chaque original de l’acte,
• l’acheteur aura, le plus souvent, les honoraires du rédacteur de l’acte à sa charge ainsi que les frais de dépôt des actes au tribunal de commerce pour publicité.

A la charge du vendeur :

• le vendeur sera éventuellement imposé à l’impôt sur le revenu sur le gain net réalisé lors de la cession (régime des plus-values) selon sa situation personnelle.

Il est recommandé aux associés vendeurs ou acheteurs de parts, de se faire conseiller sur les conséquences et frais à prévoir lors de la réalisation de ce type d’opération.