Fiscalité : Assurance vie en euros

Publié le 01 avril 2009 par Cambiste
Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Il faut alors distinguer deux situations.

Tout d'abord, la fiscalité applicable si le souscripteur retire tout ou partie de son épargne. Techniquement, tout retrait comprend une partie de l'argent versé et une part d'intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Le taux d'imposition applicable se réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au delà. Mais dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué: 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Quelle que soit la durée courue, il est possible d'intégrer les intérêts imposables dans votre déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition.
Les prélèvements sociaux de 12,1% sont pris à la source mais à des moments différents selon les contrats. Sur ceux exclusivement en euros, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les fonds en euros des multisupports, ils sont dus uniquement lors des retraits. Pas en cas de décès.