Un décret alibi

Le gouvernement vient de promulguer un décret visant à encadrer les rémunérations des hauts dirigeants qui est un véritable pied de nez à la démocratie et à la justice ! Pour les socialistes, cette décision est non seulement insuffisante ; elle est inacceptable. Il ne s’agit au fond que d’un décret alibi qui ne s’attaque en rien aux racines du mal.
Là où il aurait fallu réglementer la rémunération des dirigeants de toutes les entreprises aidées par l'État pour faire face à la crise, ce ne sont que 8 entreprises qui sont concernées.
Là où il aurait fallu encadrer l'ensemble des rémunérations directes et indirectes de ces 8 responsables, ce ne sont que les stock-options et les bonus qui font l'objet d'une attention.
Là où il aurait fallu légiférer pour l'avenir, et pas seulement en temps de crise, le gouvernement a mis en place des dispositions qui ne sont valables que pendant les 18 prochains mois.
Les socialistes proposeront un texte de loi qui sera débattu le 20 avril prochain à l'Assemblée nationale, puis, nous l'espérons au Sénat. Ce texte plafonne les rémunérations des dirigeants de toutes les entreprises bénéficiant d'aides publiques.
Les socialistes proposeront également de supprimer les dispositions du bouclier fiscal. Il est en effet illusoire de s’attaquer aux rémunérations des hauts dirigeants sans remettre en question le bouclier fiscal, qui profite majoritairement à ces mêmes personnes.
Nous ne pouvons accepter des réglementations qui disparaîtraient avec la crise. Il nous faut agir dans la crise mais en pensant à une réforme profonde qui durera après la crise.

de Michel SAPIN,
Secrétaire national à l’Economie et à la fiscalité