Sarkozy et Fillon, le décret qui sert à rien !

Voilà c'est fait le fameux décret sur l'encadrement de la rémunération des chefs d'entreprises publiques et de celles aidées par l'Etat, annoncé lundi par le Premier ministre François Fillon, est paru comme prévu aujourd'hui au Journal Officiel.Ce décret est bien sur non rétroactif, est valable jusqu'au 31 décembre 2010.Pour moi ce décret ne sert à rien, car en fait il est juste là pour essayer de moraliser les grands patrons, mais en aucun cas pour les sanctionner, c'est juste de dire "eh les gars faut pas abuser en temps de crise, faites le plus discrètement ou attendez un peu !", car de toute façon, à un moment ou un autre ils toucheront leur dû. C'est juste une question de suspension jusqu'en 2010 avant de pouvoir toucher quand même leurs bonus, stock-options ou actions gratuites, car on sait trés bien qu'il y aura jamais de sanction contre eux.Suffit de lire le décret et par exemple cette article et la phrase sous-lignée (décret téléchargeable ici):Art. 2. − 1. Les conventions mentionnées à l’article 1er précisent que l’entreprise bénéficiant du soutien exceptionnel de l’État s’interdit d’accorder à ses président du conseil d’administration, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du directoire, président du conseil de surveillance ou gérants :– des options de souscription ou d’achat d’actions dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du code de commerce ;– des actions gratuites dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du code de commerce.2. Les conventions précisent en outre que les éléments variables de la rémunération, autres que ceux mentionnés au 1, sont autorisés par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance pour une période déterminée qui ne peut excéder une année, en fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatifs, préétablis et qui ne sont pas liés au cours de bourse. Cette autorisation est rendue publique.Sarko joue sur le grognement populaire, pour faire croire qu'il soutient les français en pondant un décret inapplicable, et espérant se racheter une bonne conduite.Mais les français ne sont pas dupes.Pour bien faire, il faudrait annuler le paquet fiscal et tout simplement imposer les bonus, les stock-options et actions gratuites, mais certes à l'heure actuelle avec le bouclier fiscal ils seront quand même sauvés, car ce décret c'est fait pour endormir les français et ainsi éviter à Sarko de revoir son bouclier fiscal (cadeau aux riches).Voilà encore du grand Sarko magouilleur !Philippe MARX - Agir ! Réagir !