Auto-entrepreneurs : Comment faire la première déclaration !

Pour les premiers inscrits au statut d'auto-entrepreneur, la première échéance arrivera au 30 avril 2009. Quelles sont les formalités à effectuer et dans quels délais ?

La déclaration de chiffre d'affaire, et le paiement subséquent de charges, n'est en effet possible, pour le moment, que trimestriellement, soit au plus tard les derniers jours d’avril, juillet, octobre et janvier. En fait, et par dérogation pour cette première déclaration trimestrielle, ils auront jusqu'au 31 juillet pour la faire. À noter qu’à cette date, l’auto-entrepreneur pourra opter pour une déclaration mensuelle.

Plus précisemment : la première déclaration de chiffre d’affaires au titre du statut de l’auto-entrepreneur, qui concerne le CA perçu sur la période janvier-mars 2009, doit être faite selon deux calendriers différents :

• entre le 1er et le 30 avril 2009 pour les entrepreneurs individuels dont l’activité avait débuté avant la mise en place du nouveau régime, et qui donc ont basculé en auto-entrepreneurs entre le 1er janvier et le 31 mars 2009 (Dernières nouvelles (21 avril) : A titre exceptionnel, la date limite pour réaliser cette déclaration a été reportée au 15 mai 2009),
• entre le 1er et le 31 juillet 2009 pour les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité à partir de janvier 2009.

Après son inscription, l'AE a reçu son numéro d’immatriculation Siret. Il doit alors se rendre sur le site et s’inscrire en ligne en précisant notamment les coordonnées bancaires de son activité. Il lui faut alors télécharger le formulaire d’adhésion au télérèglement et le renvoyer, signé, par la poste.

Il aura alors accès à la télédéclaration et pourra saisir le montant du chiffre d'affaire et visualiser le montant des cotisations sociales et - s’il y a lieu – celui de l’impôt libératoire.

L'AE pourra alors payer en ligne (on n'est débité que le jour de l’échéance, ce qui est très utile pour la trésorerie) ou bien envoyer un chèque.

Si le chiffre d’affaires est nul, l’AE n’a rien à débourser, mais il doit tout de même saisir une déclaration à zéro euro. Quel que soit le montant de sa déclaration, un accusé de réception horodaté et numéroté indique que tout s'est bien passé et dégage l’entreprise de ses obligations.