Affaire “Les Choristes” : la cour d’appel déboute les ayants droit en écartant la complicité intentionnelle des sociétés attaquées

En 2005, le réalisateur du film “Les Choristes” ainsi que ses producteurs ont attaqué en justice trois sociétés pour avoir placé des annonces publicitaires sur des sites de liens BitTorrent, finançant ainsi selon eux le piratage et se rendant rendant complices de contrefaçon.

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les prévenus, considérant que leur intention délictuelle n’était pas démontrée. La cour d’appel de Paris confirme ce jugement, estimant que la complicité intentionnelle n’était pas établie. Sur Internet, en effet, les annonceurs passent par des intermédiaires, les régies, qui placent les publicités.

L’annonceur n’est donc pas en mesure de savoir où vont se loger ses bannières de publicité ou “pop-up”. 

Voir également :

“Les Choristes et le P2P : une vigilance accrue des annonceurs ?” - Legalnews France, 2006/08/08 - voir l’article

Sources :

01net ( http://www.01net.com/  ), 2009/03/26