La fausse réforme de François Fillon
On en sait un peu plus sur le fameux décret. Après la polémique de la semaine passée, le décret sera publié mardi 31 mars au Journal officiel. Il s'appliquera "au moins jusqu'à la fin de l'année 2010" aux "entreprises bénéficiant d'un soutien public exceptionnel dans le cadre de la crise financière", a expliqué le Premier ministre. Ce décret est très en deça des attentes de ceux qui critiquaient, chez les synidcats, les salariés ou les médias, les excès des derniers jours : il ne concernera (article 1er) que les six banques ayant bénéficié de prêts de l'Etat depuis novembre 2008, et les constructeurs automobiles. Pour les autres entreprises, Fillon a renvoyé vers l'autodiscipline et le code de déontologie du Medef. A ce titre, on apprenait que la retraite du PDG de la Société Générale se chiffrait en million d'euros: Le "document de référence 2009" de la SoGé, déposé auprès de l'AMF le 4 mars, et disponible en ligne, (merci Guy Birenbaum), révèle que quelques 32,93 millions d'euros ont été provisionnés pour les pensions des six mandataire sociaux de la banque: Daniel Bouton, Frédéric Oudéa, Séverin Cabannes, Didier Alix et deux administrateurs indépendants.
Le décret prévoit que les entreprises ainsi aidées devront conclure une convention avec l'Etat définissant les engagements des dites entreprises.
Article 2
1. Les conventions mentionnées à l’article 1er précisent que l’entreprise bénéficiant du soutien exceptionnel de l’Etat s’interdit d’accorder à ses président du conseil d’administration, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du directoire, président du conseil de surveillance, ou gérants :
- des options de souscription ou d’achat d’actions dans les conditions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186-1 du code de commerce,
- des actions gratuites dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du code de commerce."Les conventions ainsi conclues devront préciser également "que les éléments variables de la rémunération, sont autorisés par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance pour une période déterminée qui ne peut excéder une année, en fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatifs, préétablis et qui ne sont pas liés au cours de bourse. Cette autorisation est rendue publique. " De surcroît, ses éléments variables et exceptionnels de rémunération seront interdits "si la situation de l’entreprise la conduit à procéder à des licenciements de forte ampleur. "
Le décret dispose d'un second chapitre 2 qui encadre les entreprises publiques : "Le ministre chargé de l’économie veille à ce que les entreprises publiques dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé respectent des règles et principes de gouvernance d’un haut niveau d’exigence éthique. Le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance saisit les organes sociaux de l’entreprise des propositions requises pour répondre à cette exigence. "
Enfin, le décret prévoit que "le fonds stratégique d’investissement prenne en compte, dans sa politique d’investissement et dans le cadre de sa participation à la gouvernance des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé dans lesquelles il investit, le respect des règles et principes" visés par le décret.
La veille, Laurence Parisot, la présidente du Medef, avait chanté son admiration pour Nicolas Sarkozy : "J'ai beaucoup d'admiration pour le président de la République" (...)"Je trouve que c'est quelqu'un qui a une énergie exceptionnelle, une capacité remarquable, assez extraordinaire, à rentrer dans les dossiers, à maîtriser les dossiers. Chapeau!"
Surpris ?
Quand Sarkozy reçoit les syndicats
En prévision du G20 qui se tient à Londres en fin de semaine, Nicolas Sarkozy a reçu à l'Elysée les dirigeants de la CGT, CFDT, FO, CGE-CGC et de la CFTC pendant près de deux heures lundi 30 mars. Qu'en est-il sorti ? En résumé, le président français a expliqué aux syndicalistes qu'il pensait à eux. Merci beaucoup.
"Le Président de la République a insisté sur le contexte du sommet et le rôle joué par la France pour contribuer à son organisation et à sa préparation. Il a redit les objectifs spécifiques portés par la France pour réguler et surveiller la finance internationale, qui est une des conditions pour rétablir la croissance sur des bases saines et durables. L’objectif du Président est d’obtenir un consensus ambitieux sur l’ensemble des sujets qui seront abordés, y compris la politique de relance mondiale, la rénovation des institutions financières internationales et le soutien des pays émergeants.
Le Président a réaffirmé l’ambition que soit adopté le principe d’une Charte de la gouvernance économique qui incorpore des objectifs sociaux. Il a, par ailleurs, apporté son soutien à la présence du Directeur général de l’OIT à la réunion du G20. Il a indiqué, qu’en tout état de cause, il le recevrait." (communiqué de l'Elysée)
Quand Sarkozy ment sur la Constitution allemande
Sur Europe 1, Frédéric Bonneaud revient sur les déclarations de Nicolas Sarkozy mardi 24 mars à Saint Quentin à propos du bouclier fiscal soit-disant inscrit dans la Constitution allemande... Un journaliste de Mediapart a révélé que ... c'est faux. Point barre. La loi fondamentale allemande ne fixe aucune limite à l'impôt...
Ami Sarkozyste, où es-tu ?
Quand nicolas Sarkozy réinvente la constitution allemande
par politistution
Lire aussi:
- Le texte du décret du 31 mars 2009