Dans son arrêt en date du 18 mars 2009, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Toulouse avait justement considéré que le fait de se connecter de façon importante à Internet sur son lieu de travail, et à des fins non professionnelles, constituait une faute grave. Pour caractériser l’utilisation non professionnelle de la connexion internet, la cour d’appel a fondé son raisonnement sur le nombre d’heure que le salarié avait consacré à utiliser Internet et non sur l’historique des sites visités.
En l’espèce, en un mois, 41 heures de connexion avaient été constatées dont certaines d’une durée de plus de 6 heures.
Ainsi, la Haute juridiction judiciaire précise que les juges du fond ont déduit à bon droit que le comportement fautif du salarié avait rendu impossible son maintien dans l’entreprise, justifiant son licenciement pour faute grave. Par cette décision, la Cour de cassation définit les caractéristiques de connexion qui peuvent être considérées comme une utilisation abusive d’Internet sur le lieu de travail entraînant un licenciement pour faute grave.
Références :
Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2009 (pourvoi n° 07-44.247) - rejet du pourvoi contre cour d’appel de Toulouse, 6 juillet 2007 - Voir le document
Sources :
Legalis ( http://www.legalis.net/ ), 2009/03/27
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