Projet d’un décret dans le cadre des plans de sauvetage des secteurs bancaire et automobile

Le gouvernement vient d’annoncer la parution d’un décret limitant temporairement certaines rémunérations exceptionnelles de très hauts dirigeants dans quelques entreprises qui ont bénéficié d’une aide de l’Etat, dans le cadre des plans de sauvetage des secteurs bancaire et automobile.Cette annonce est parfaitement insuffisante et ne répond pas aux abus constatés jour après jour.

La parution d’un décret est en effet inadaptée dans la forme. La soi-disant volonté du gouvernement d’aller vite ne peut servir de justification à cette méthode. La loi de finances rectificative est en ce moment en débat à l’Assemblée nationale. Elle aurait pu faire l’objet d’un amendement sur les rémunérations, ce qui n’aurait pas ralenti l’adoption de ces mesures. Le Président de la République et le gouvernement agissent plus par peur d’un débat transparent et contradictoire, y compris au sein de la majorité, que par volonté de limiter les abus.

Ce projet de décret est également profondément choquant sur le fond. En effet, les mesures du décret ne concernent que quelques rares dirigeants dans quelques rares entreprises. Il ne s’attaque qu’à quelques rémunérations exceptionnelles, les stock-options et les bonus, et non à l’ensemble des rémunérations, et il ne le fait que temporairement, pour les deux années qui viennent. Il ne s’agit au fond que d’un décret alibi qui ne s’attaque en rien aux racines du mal.

Au-delà de la question urgente de la rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat, le Parti socialiste souhaite que soit débattue des mesures plus larges sur les modalités de rémunérations dans les entreprises, et que les stock-options soient limitées aux seules entreprises naissantes afin que cessent définitivement les abus, pendant comme après la crise

de Michel SAPIN,
Secrétaire national à l’Economie et à la fiscalité