Le PSE protège les libertés du net (tant pis pour Sarkozy...)

Que Sarkozy tente encore à faire toutes les lois qu’il veut. L’Europe est là. Contre les dérives qui menacent nos droits d’expression et de liberté de confidentialité avec des législations tatillonnes. En effet, un rapport du député Lambridinis vient de nous garantir le « droit d’accéder à l’ordinateur et à l’Internet ». Rapport adopté par la commission des libertés civiles du Parlement européen.

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Le député grecque Lambridinis (Parti Socialiste Européen - PSE), annonce ses motifs. Dissuader toutes tentations sécuritaires de certains Etats de l’UE en matière de surveillance des réseaux : « Internet peut également renforcer considérablement nos droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression, d’action politique et d’association - mais il peut également les affaiblir. Un exemple récent en a été fourni par l’initiative législative concernant la surveillance des discours sur Internet visant à prévenir les attaques terroristes. Il s’agit d’un exemple classique d’une législation qui, si elle n’est pas étroitement ajustée à ces objectifs, pourrait ouvrir la voie à une surveillance massive, paralysant ainsi le discours politique des individus - qui est au coeur d’une société démocratique. »

L’eurodéputé demande aux différentes institutions européennes de garantir « le droit à l’éducation et le droit à l’accès à Internet », considérant qu’ils peuvent être menacés « dans le contexte de la lutte contre la criminalité sur Internet » ; il ajoute que « cet accès ne doit pas être refusé en tant que sanction ». La référence au projet de loi français Création et Internet et à l’instauration de la future Hadopi ne peut être plus claire.

En septembre 2008 déjà, le Parlement européen avait voté un amendement au projet de directives dit Paquet Telecom. Il rendait caduc le projet de loi français en exigeant qu’une suspension de l’accès à Internet ne puisse être prononcée que suite à une décision de justic. Si le vote de cet amendement avait été suivi par la Commission européenne en novembre 2008, les ministres des Télécoms des états membres de l’UE l’avait supprimé du texte final du Paquet Télécom quelques jours plus tard.

Une preuve encore, s’il en fallait toujours plus, que les enjeux Européens, et l’action du PSE, sont les nôtres.

par David C.