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A noter au JOUE de ces derniers jours:

1. Règlement (CE) No 260/2009 du Conseil du 26 février 2009 relatif au régime commun applicable aux importations. Le règlement s'applique aux importations des produits originaires des pays tiers - à l'exception des produits textiles soumis à des règles d'importation spécifiques en vertu du règlement (CE) no 517/94 et des produits originaires de certains pays tiers énumérés dans le règlement (CE) no 519/94 du Conseil du 7 mars 1994 - dont l'importation dans la Communauté est libre et n'est donc soumise à aucune restriction quantitative, sans préjudice des mesures de sauvegarde pouvant être prises en vertu du chapitre V.
2. Décision-Cadre 2009/299/JAI du Conseil du 26 février 2009 portant modification des décisions-cadres 2002/584/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI et 2008/947/JAI, renforçant les droits procéduraux des personnes et favorisant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l’absence de la personne concernée lors du procès. La présente décision-cadre établit des règles communes relatives à la reconnaissance et/ou à l’exécution dans un État membre (État membre d’exécution) de décisions judiciaires émises par un autre État membre (État membre d’émission) à l’issue d’une procédure à laquelle l’intéressé n’a pas comparu en personne.