Ce décret relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat ou bénéficiant du soutien de l’Etat est aussi une réponse à la demande non satisfaite de l'Etat au MEDEF de veiller à un plus strict encadrement des rémunérations des patrons. Il devra être accompagné de la création avant la fin avril par le MEDEF et l'AFEP d'un Comité des Sages chargé de veiller à ce que les dirigeants mandataires sociaux des entreprises mettant en oeuvre un plan social d’ampleur ou recourant massivement au chômage partiel reconsidèrent l’ensemble de leur rémunération.
Le décret prévoit, pour les entreprises aidées par l'Etat, et jusqu'à fin 2010, l'interdiction de délivrer à ses président du conseil d’administration, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du directoire, président du conseil de surveillance, ou gérants des options de souscription ou d’achat d’actions ou des actions gratuites. Les autres éléments variables de la rémunération restent soumis à autorisation du CA ou du conseil de surveillance sauf plan de licenciement de forte ampleur.
Ces mesures qui encadrent la pratique du capitalisme à la française dans un contexte de crise économique ont pour objectif de concrétiser l’exigence d’exemplarité qui incombe aux dirigeants des entreprises de France mais aussi de satisfaire une revendication grandissante de la part de nos concitoyens de plus de justice.
Face à cette mesure présentée comme une action de justice par le Premier ministre François Fillon, les réactions ne manquent pas : de l'UMP qui salue naturellement la rapidité du décret, au PS jugeant l'action minimaliste en passant par ceux qui réclament une taxe spéciale.
Mayeul