Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 23 au 29 mars

En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

International

Le « Senior Supervisors Group » présente dans un rapport la manière dont les principaux intervenants sur le marché des Credit Default Swap opèrent leurs transactions en matière de dérivés de crédit lorsqu’intervient un évènement de crédit. >> lien ici.

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié aujourd’hui les résultats d’une troisième évaluation de la transparence des banques sur leurs expositions touchés par la crise financière.

Le CESR a publié

• un recueil de décision intitulé 5th extract from EECS’s database of enforcement decisions (Ref: CESR/09-252)
• une rapport – The Lehman Brothers default: an assessment of the market impact (Ref: CESR/09-255)

Selon un rapport, le FMI pourrait assumer le rôle de régulateur du système financier mondial. Son avenir et son financement seront discutés par le G20 jeudi à Londres. >> lien ici.

Le comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO) a publié un rapport consultatif relatif à la régulation de la vente à découvert. >> lien ici.

Bâle II et directive européenne sur les fonds propres

Le comité de Bâle a publié un éventail de pratiques et de questions relatif au capital économique

Les services de la Commission souhaitent recevoir des commentaires concernant les modifications éventuelles à apporter à la directive sur les fonds propres, modifications visant à renforcer les obligations en matière de fonds propres et de publication du portefeuille de négociation et des titrisations complexes. Les commentaires sont demandés pour le 29 avril 2009 au plus tard. >> lien ici.

France

L’AMF a publié les textes suivants:

• Lettre économique et financière – Hiver 2008
• Charte pour un Partenariat des régulateurs de valeurs mobilières des deux rives de la Méditerranée (« Partenariat méditerranéen des régulateurs de valeurs mobilières »)
• Décision du 19 juin 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA, dans le cadre du projet de fourniture de services de compensation sur la plate-forme Equiduct Trading

Suisse

L’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) va approfondir son enquête contre certaines banques ayant vendu des produits structurés Lehman Brothers. >> lien ici.

Le Département fédéral de l’économie a adapté en date du 23 mars 2009 l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12). Les noms de 4 personnes physiques ont été ajoutés. >> lien ici.

Le Centre de Droit Bancaire et Financier a publié les 2 articles suivants:

• Responsabilité de la banque : Actes illicites commis par l’employé
• Délits boursiers : Publication du rapport des experts

Juridique

Le département américain du Trésor a annoncé vendredi enquêter sur certaines pratiques de l’autorité de régulation des caisses d’épargne, notamment sur des placements de capitaux antidatés. >> lien ici.

Deux unités de l’ancienne Wachovia Corp ont reçu des amendes $ 1,1 millions par la Financial Industry Regulatory Authority pour ne pas avoir fourni plus de 800.000 avis à leurs clients sur une période de cinq ans se terminant en 2008. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.