M. Pérol et la Commission des Finances

Au lendemain de l'audition le 25 mars de M. François Pérol par la Commission des Finances, les comptes-rendus que j’ai pu en lire dans différents journaux m’ont semblé assez succincts et bien souvent limités à la seule reproduction d’une dépêche de l’AFP.
Fort heureusement, j’ai retrouvé ici, sur le site de l’Assemblée Nationale, une vidéo de cette séance. Elle dure plus de deux heures et demie et je n’ai pas eu le temps de la regarder intégralement. Je me suis limité aux quarante premières minutes et je vous livre ici la seconde partie de l’exposé préliminaire de M. Pérol.
"Dans le cas d’un conseiller du Président de la République, compte tenu des fonctions qu’il occupait, la saisine de la Commission de déontologie, en application de la loi de 2007 n’était pas obligatoire, au surplus la jurisprudence traditionnelle de la Commission, s’agissant des conseillers de cabinet, était de considérer qu’ils ne relevaient pas des différents cas de figure prévus par l’article L432-13 du code pénal.
Cette analyse, le Président de la Commission de déontologie a proposé qu’elle fasse l’objet d’un avis qu’il rendrait à titre personnel. Je l’ai donc saisi en ce sens. Cette analyse, elle était également celle du Secrétaire Général du Gouvernement sur l’ensemble de ces points. Cette analyse, elle était également celle d’un conseil que j’avais pris à titre personnel.
J’ai donc pris mes responsabilités et, en conscience, j’ai décidé que, compte tenu des fonctions que j’exerçais, compte tenu de la manière dont je m’étais occupé de cette affaire, j’y reviendrai, compte tenu des textes, compte tenu de la situation qui était celle de ces deux groupes, de l’urgence qu’il y avait à désigner un homme neutre, qui ne soit issu ni de l’un ni de l’autre, je pouvais ne pas saisir cette commission, me fonder sur l’analyse du Président de la Commission de déontologie, sur l’analyse du Secrétaire Général du gouvernement, et, à titre accessoire, sur l’analyse du conseil que j’avais pris.
Les deux conseils, le Conseil de Surveillance des Caisses d’Epargne, le Conseil d’Administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires se sont prononcés en connaissance de cause. Ils ont eu accès à l’avis rendu, à titre personnel, par le Président de la Commission de déontologie. Ils ont diligenté, pour ce qui les concernait, des analyses juridiques de leurs propres conseils. Ils ont conclu qu’il leur était parfaitement possible de procéder à ma nomination. Voila les raisons pour lesquelles je n’ai pas saisi cette Commission de déontologie.
Vous avez également posé la question des avis. Contrairement à ce que je lis ou à ce que j’entends, je n’étais pas en charge de l’ensemble des affaires économiques et financières de ce pays, je sais que je vais vous décevoir, mais je n’étais pas en charge de l’ensemble des affaires économiques et financières de ce pays. J’ai toujours exercé ma fonction en ayant l’idée que j’étais un conseiller, que mon rôle était d’informer le Président de la République, que mon rôle était de lui donner mon avis, de lui donner mon opinion, et de l’aider à conduire la meilleure politique économique et financière au service du Pays. Je sais que ce n’est pas l’image que vous en avez, ou que certains d’entre vous en ont. Je sais simplement ce que j’ai fait au cours de ces deux années au service du Président de la République et au service de mon pays. Je ne suis pas le dépositaire, comme je l’ai lu, de l’ensemble des secrets des banques de ce pays. Le plan de recapitalisation bancaire, il a été instruit, il a été conçu par le Ministre des Finances et par ses services, et par le régulateur bancaire.
La fusion entre les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires, c’est un projet qui est venu des entreprises, ce n’est pas un projet que j’ai imaginé, ce n’est pas un projet que j’ai organisé, ce n’est pas un projet que j’ai conduit, c’est un projet que ces deux groupes ont porté. Je n’ai exercé ni contrôle, ni surveillance sur aucun de ces deux groupes, je n’ai passé aucun marché avec ces deux groupes, je n’ai pas donné d’avis sur des marchés passés par ces deux groupes, je n’ai pas donné d’avis à l’autorité compétente, s’agissant des opérations sur ces deux groupes, j’ai donné mon opinion, oui, au Président de la République, j’ai donné mon.., j’ai tâché de l’éclairer au mieux sur cette affaire, j’ai tâché de lui apporter ma compréhension des choses.
Oui, j’ai reçu les dirigeants de ces deux groupes. J’ai même lu que je les avais reçus à mon domicile personnel, non, je ne les ai pas reçus à mon domicile personnel, je n’ai pas poussé le zèle professionnel jusque là. Mais oui, je les ai reçus, comme ils ont été reçus par d’autres, je les ai reçus pour pouvoir informer le Président de la République, les banques c’est important ces temps. Je crois avoir joué mon rôle de conseiller. Je n’ai pas outrepassé mes fonctions. J’ai essayé loyalement, sereinement, comme j’essaye de le faire dans l’exercice de ces fonctions d’informer le Président de la République qui, je sais que ça chagrine certains, n’est pas l’autorité compétente en la matière. Et je ne joue pas sur les mots, les mots ont un sens. La loi a un sens. En conscience, j’ai pensé, et je continue de penser, que je pouvais exercer ces fonctions.
Les deux conseils ont bien voulu me faire confiance et depuis le 2 mars, j’essaie de mener à bien ce que je conçois comme une mission, pas spécialement, ça peut paraître bizarre, pas spécialement, c’est une mission, pour moi, c’est un projet. Hum. J’ai lu, ici ou là, que je n’étais pas l’homme de l’Etat mais que j’étais l’homme de Rothschild. Ch’uis pas l’homme de Rothschild. J’ai servi l’Etat pendant quinze ans, je l’ai servi je crois loyalement. Je l’ai servi, j’ai essayé de le faire en tout cas, avec conscience professionnelle et compétence, avec ouverture d’esprit aussi, avec écoute, voilà ce que j’ai essayé de faire pendant quinze ans. Oui, j’ai travaillé à la banque Rothschild, je n’en ai pas honte. Ca ne fait pas de moi l’homme de Rothschild. Et ensuite, j’ai travaillé pour le Président de la République. Je l’ai fait, je l’ai fait aussi loyalement. Je voulais vous dire cela, hum, j’ai été surement trop long, cela méritait, je crois, quelques explications."