Réédition : Secret défense, la mort lente des contre-pouvoirs

Que disions-nous il y a 1 mois ? Le projet de loi de programmation militaire prévoit dans ses nouvelles dispositions l’extention du secret défense à des lieux entiers et non plus seulement des documents.

Conséquence de cette nouvelle rédaction, des locaux d’entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense (comme peuvent l’être Monsanto, Thalès ou Areva) deviendront de véritables « bunker » ou des citadelles d’impunités à l’abri des juges comme le dénonce les syndicats de magistrats.

Derrière le prétexte de l’intérêt de défense de la sécurité nationale, se cache en réalité la volonté pour le gouvernement de limiter une nouvelle fois le travail des juges d’instruction lors des instructions de dossiers particulièrement délicats.

Ainsi sous cette nouvelle législation, deviendrait il impossible à un juge d’instruire correctement des affaires comme celles de frégates de Taïwan ou encore de la sinistre affaire Clearstream.

Désormais, les juges d’instructions devront réaliser un véritable parcours du combattant pour pouvoir exercer leur métier : Ils seront désormais tenus avant de perquisitionner de prendre rendez vous avec le président de la Commission consultative du Secret de la Défense nationale qui les accompagnera lors de celle ci. Ils devront en outre, indiquer les motifs de la perquisition et les documents recherchés.

Autant d’informations qui permettront à l’évidence aux entreprises et services d’évacuer toute information gênante. Enfin, dernier obstacle, la perquisition ne pourrait se faire qu’après un processus de déclassification préalable, décision qui appartien à l’éxecutif lui même.

Par cette nouvelle mesure, le gouvernement démontre une nouvelle fois sa volonté de limiter tout contre pouvoir qui pourrait gêner le pouvoir politique.

Un chef qui décide de tout, qui nomme des amis, parfois même sur un simple coup de fil (voir comment le patron de l’Union du Mini-Plan (UMP) a été nommé ! )…

Des amis du chef qui sont nommés aux plus hauts postes et ceux qui réclament des têtes et les obtiennent…Perte des contre-pouvoirs, une assemblée muselée, un secret défense étendu et discrétionnaire… Des collectivités mises en indigence… Une France administrative dépecée, dépersonnalisée… Des mensonges présidentiels…  L”avis personnel d’un président de commission érigé en régle de loi.. Perte des services publics mais soutien aux copains “privés”… La France s’est endormie républicaine et pourrait se réveillée bananière !

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