le blog telecoms et le recouvremant des factures : "comment se passe le recouvrement d'une facture telecoms ou d'energie ?, qui s'en charge ?, comment agissent ils et comment réagir ?",

le blog telecoms et le recouvremant des factures : "comment se passe le recouvrement d'une facture telecoms ou d'energie ?, qui s'en charge ?, comment agissent ils et comment réagir ?", avant tout, on rappele que dans le cas de "recouvrement de factures, le délai est d'un an" : "le délai de prescription est fixé à un (1) an (l'article L. 11 du Code des Postes et Télécommunications electroniques prévoit une prescription d'un an (1) pour toutes les factures de telephone et d'internet)", qu'ensuite, toute facture doit etre "certaine" : "conformément à l'article 1315 du code civil, il incombe au créancier de prouver le caractère certain de la créance qu’il invoque, et démontrer qu'elle est incontestable", alors, qui se charge du recouvrement d'une facture telecoms ?, l'opérateur ou le FAI directement, des sociétés de recouvrement "mandatées" par les opérateurs ou FAI , des huissiers, aussi mandatés par les opérateurs ou FAI (idem...), quelles sont ces sociétés de recouvrement ? les plus connues (il suffit de connaitre les telecoms, d'écouter autour de soi, de lire les forums et internet,...) sont (ça fait un peu récompense aux Césars...) : EFFICO SORECO qui travaille pour les telecoms, les FAI, l'energie, la banque,..., RECOFACT, qui travaille pour les telecoms, les FAI,..., INTRUM JUSTICIA, qui travaille pour les telecoms, les FAI,..., ..., elles ont toutes "accompagnées" par des reseaux d'huissiers qu'ils mandatent à leur tour..., alors, face à la réception d'un courrier simple ou de relance, il faut avant tout : s'assurer que cette "facture" en est bien une !...etes vous "client" ? question qui fait sans doute sourire...mais, les pratiques rencontreés dans les telecoms ou l'energie permettent "parfois" de "facturer" des particuliers ou des entreprises qui ne sont pas...clientes (des exemples ?...), voir de facturer deux entreprises sous le meme numero de dossier, factures non existantes mais double tentative de recouvrement (des exemples ?...), si cette "facture" est due, soit il faut l'acquitter, soit prendre contact par écrit (recommandé avec AR) pour expliquer les motifs du non paiement (contestation, facturation de services non fournis,...), si cette facture n'est pas "due" avec certitude, "ecrire" (toujours le recommandé avec AR) non pas à celui qui serait mandaté (la société de recouvrement ou un huissier) mais directement à l'opérateur ou au FAI, dans tous les cas de figure, tout "ecrit" reçu en courrier simple (du genre menaces, intimidation, appels telephoniques recurrents,...) n'est qu'un moyen de recouvrir une facture, meme si celle ci n'est pas "forcement" due..., dans ce cas de figure, seuls les recommandés ou copies de jugements sont à prendre en compte (ignorez aussi les fausses assignations devant les tribunaux de commerce "fabriquées" par les sociétés de recouvrement (des exemples ?) et envoyées par courrier simple, seuls les jugements rendus et transmis dans les regles de l'art font foi...), ces sociétés de recouvrement sont mandatées par les opérateurs et FAI : elles engagent de fait leur responsabilité tout en ne dégageant pas pour autant celles des opérateurs ou FAI qui les ont mandaté, elles sont régies par une charte de déontologie (elles le revendiquent à la lecture de leurs sites internet respectifs), elles s'engagent donc à "respecter" ceux auprès de qui elles agissent (particuliers ou entreprises), tout envoi non conforme, non motivé, toute relance menaçante par courrier simple ou par telephone "pourrait" etre interprété comme une forme de recouvrement "abusif" ou de "harcelement", la responsabilté pénale de la société de recouvrement et de l'opérateur ou du FAI qui l'a mandaté "pourrait" etre engagée...et "pourrait" donner suite à des actions judiciaires, enfin, qui peut agir en cas de "nécessité" de devoir se défendre ?, chacun peut agir "seul", on peut se tourner vers un conseil , on peut se tourner vers les 18 Associations de Consommateurs, comme la plus active UFC Que Choisir (directement et dans leur réseau national de 220 unions locales) dans le secteur des telecoms fixes/mobiles et des FAI, la liste est disponible sur le site Conso.Net, enfin, il existe un Médiateur de la Téléphonie...(simple question : a t il vraiment les moyens de ses ambitions, lui qui opére un secteur de plus de 106 millions de clients et a t il "pouvoir" sur ceux qui sont saisis par ces memes clients, les opérateurs fixes/mobiles et FAI ? la réponse ?...)...  ps : message à l'attention des fournisseurs...le moyen de me contacter vous est exposé clairement et simplement si nécessaire...