Jamais deux sans trois, c’est bien la phrase que les pro-”coupure internet” doivent amèrement se ressasser depuis jeudi dernier. En effet, jeudi dernier les euro-députés ont de nouveau exprimé leur opposition farouche à la riposte graduée en votant le rapport Lambrinidis (avec une majorité écrasante de 481 voix contre 25).
Ce rapport, très hostile aux méthodes préconisées par la France, voit en Internet une liberté et un droit : « considérant que l’analphabétisme informatique sera l’analphabétisme du 21e siècle; considérant que garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation et considérant qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées; considérant que cet accès ne doit pas faire l’objet d’abus aux fins d’activités illégales; considérant qu’il est important de se pencher sur les questions émergentes telles que la neutralité des réseaux, l’interopérabilité, l’accessibilité globale de tous les nœuds d’Internet et l’utilisation de formats et de normes ouverts ».
En parallèle la France subit un échec cuisant dans sa politique de lutte contre le piratage : plus tôt, les députés européens ont rejeté un amendement pro-riposte graduée soutenu par le gouvernement français, et défendu par les eurodéputés Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture).
Cela fait donc … trois fois que le Parlement Européen rejette en bloc le recours à la suspension internet pour les internautes et pirates ayant téléchargé ou partagé une oeuvre culturelle. Bien entendu la nouvelle a été accueillie comme il se doit par les représentants de l’opposition au Parlement mais aussi en France.
Pour Guy Bono, eurodéputé socialiste, la nouvelle est plus que bonne : “les députés européens sont restés sur leur ligne malgré les pressions multiples exercé par l’UMP et les autorités françaises“. “L’accès a Internet est un droit fondamental pour l’inclusion sociale“. Il estime que “le but pour l’UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l’on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l’amendement 138/46 du paquet télécom“.
Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net, salue lui aussi cette victoire : “Le vote du rapport Lambrinidis et le rejet des amendements français est la troisième opposition consécutive du Parlement Européen à la riposte graduée française, après le vote de l’amendement Bono au rapport sur les industries culturelles, et le célèbre amendement 138 Bono/Cohn-Bendit/Roithova“
Rappelons en passant que l’examen de la loi Création et Internet (Hadopi) doit reprendre lundi prochain devant l’Assemblée nationale.
A lire : des anciens articles ici et là.
Crédit photo : CC rockcohen