La France renforce ses moyens de lutte contre la cybercriminalité

Le 24 mars 2009, lors du 3e forum international de Lille consacré à la cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a annoncé le renforcement des moyens de lutte contre ce type d’infractions. Ainsi, plusieurs mesures ont été inscrites dans le projet de Loppsi, qui doit être présenté devant le Parlement : le renforcement de la sanction en cas d’usurpation d’identité sur internet ; le blocage des contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d’accès à internet ; la possibilité de captation de données numériques à distance, qui permettra aux enquêteurs de saisir des données en temps réel.

Michèle Alliot-Marie souhaite également accroître la coopération internationale, via l’adoption par le Conseil des ministres de l’Union européenne de la création d’une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur internet, qui sera mise en place cette année, et la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les Etats-Unis ou la Russie.

Enfin, concernant la protection des entreprises face à l’ingérence et l’espionnage industriel, la ministre a annoncé notamment l’élaboration par chaque préfet de région d’un “plan triennal d’intelligence économique”.

Références :

Communiqué de presse du Premier ministre du 25 mars 2009 - “Mobilisation contre la cybercriminalité” - Voir le document 

Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité - “Le cadre pluriannuel de la future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)” - Voir le document