Un éditeur a commandé à un auteur l’écriture d’une suite en deux tomes à l’oeuvre de Victor Hugo, “Les Misérables”. Tous deux furent condamnés en 2004 par la cour d’appel de Paris au motif qu’il ressortait des volontés de Victor Hugo, selon son héritier titulaire du droit moral, qu’aucune suite ne soit donnée à cette oeuvre. Cet arrêt a été censuré par la Cour de cassation, qui a estimé que l’adaptation d’une oeuvre sous forme de suite ne peut constituer, par principe, un cas d’atteinte au droit moral. L’adaptation d’une oeuvre sous forme de suite ne peut constituer, par principe, un cas d’atteinte au droit moral.
La Haute juridiction judiciaire a précisé que “sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur d’une telle oeuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié“.
Par un arrêt de renvoi en date du 19 décembre 2008, la cour d’appel de Paris, autrement composée, a estimé en l’espèce qu’on ne pouvait déduire des déclarations de Victor Hugo que celui-ci était hostile à toute adaptation ou suite imaginaire apportée à ses oeuvres.
En appliquant ses critères d’appréciation, elle a estimé que la suite donnée aux “Misérables” était raisonnablement fidèle à l’oeuvre première, retenant que l’auteur de la suite avait usé de sa liberté de création sans altérer l’esprit de l’oeuvre. Elle a par ailleurs retenu l’absence de confusion sur la paternité des oeuvres.
Références :
Cour d’appel de Paris, 4ème chambre B, 19 décembre 2008, SGDL et P. H. c/ Les Editions Plon et F. C.
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