Colloque
Master de Droit Public Approfondi
Promotion Marcel Waline (2008-2009)
Vendredi 3 avril 2009
14 heures – 17 heures 30
A propos de
la révision constitutionnelle
du 23 juillet 2008
Lieu de la conférence :
Centre Panthéon – Salle des Conseils
12 Place du Panthéon – 75005 Paris
Sous la présidence de :
Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel
Jean Waline, ancien président de l’Université de Strasbourg
I- Quelques réformes intéressant le droit administratif
- Le défenseur des droits, Charlotte Dumat
- La ratification des ordonnances, Guillaume Lethuillier
- Le Premier ministre, un oublié de la révision constitutionnelle ? Julie Mestres
II- Autour de la question préjudicielle de constitutionnalité
- L’autorité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel, Servane Knies
- Les filtres juridictionnels dans la question préjudicielle en appréciation de constitutionnalité, Michaël Grienenberger-Fass
- L’étendue du contrôle, Carole Gallo
- Un regard comparatiste sur cette question, Christos Kaloudas et Kostas Panagoulias