Ce vote permet en effet l'amélioration de la législation proposée par la commission qui refusait d'interdire la commercialisation de produits issus de nouvelles technologies prétextant une course à la compétition mondiale. J’estime que c’est aussi une confusion entre recherche fondamentale et développement de produits car retarder la commercialisation d'un produit ou d'une technologie n'empêche pas de poursuivre la recherche ...
La nouvelle législation, adoptée mercredi, a pour objectif de clarifier et simplifier les procédures concernant la mise sur le marché des « nouveaux aliments » (les aliments non présents sur le marché européen avant 1997 et ceux issus de nouveaux procédés industriels, dont les nanotechnologies et biotechnologies) tout en garantissant un niveau élevé de sécurité pour les consommateurs.
S'appuyant sur cette exigence de sécurité, les députés ont amendé la proposition de la Commission qu'ils jugeaient insatisfaisante sur plusieurs points.
Les députés ont exclu des « nouveaux aliments » la viande, issue d'animaux clonés et de leurs descendants, faute du recul nécessaire sur l'impact sanitaire de tels produits alimentaires. Ils ont par ailleurs demandé à la commission de préparer une loi interdisant cette mise sur le marché.
Ils ont également exigé un étiquetage clair des nouveaux aliments, notamment ceux contenant de la viande d'animaux nourris aux OGM.
Enfin, concernant le sujet très controversé des nanomatériaux, leur présence dans l'alimentation est désormais encadrée et contrôlée même si je regrette que la mention « fabriquée avec des nanotechnologies » ne figure pas sur les emballages en raison de l’opposition de la droite européenne.
Il faut maintenant que le conseil et les gouvernements acceptent les modifications favorables aux citoyens et consommateurs européens qui ont été apportées au texte.
Strasbourg, le 26 mars 2009
Anne FERREIRA
Députée européenne