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Annulation de vols : Ryanair condamnée à rembourser des frais annexes en Suède

Publié le 27 mars 2009 par Lecomte
L'étau se resserre sur les compagnies aériennes. 
La justice suédoise a condamné Ryanair à verser des indemnités à un couple suédois pour des indemnités (taxi, repas…)  suite à l'annulation de leur vol en 2006, selon un communiqué de l'Agence suédoise de défense des consommateurs (KO).
Les faits
En mai 2006, un couple avait acheté des billets pour un vol entre Bruxelles et Stockholm mais celui-ci Ryanair_1 avait été annulé en raison d'un épais brouillard. La compagnie leur avait proposé un vol deux jours plus tard et le remboursement des billets, mais n’avait pas pris en charge les frais annexes (taxis, hôtel, repas…) alors que le couple avait demandé 9 500 couronnes à Ryanair. Somme que la compagnie n’avait pas payée.  Suite au refus de la low-cost l'agence nationale de défense des consommateurs avait porté l'affaire en justice.
Le jugement
La fameuse compagnie de Michael O'Leary doit ainsi rembourser 2 325 couronnes suédoises (environ 212 euros) à chacun des plaignants.
"Cette décision est un grand succès. Le tribunal dit clairement que les compagnies aériennes doivent prendre leur responsabilité pour les passagers victimes d'annulations de vols" estime le responsable d'une association de consommateurs suédoise.
Au mois de décembre, laCour de justice des Communautés européennes avait déjà affirmé que "toute annulation d'un vol impose à la compagnie d'indemniser les passagers, sauf si celle-ci parvient à démontrer des "circonstances extraordinaires". Elle ajoutait : "Le fait qu’un transporteur aérien ait respecté les règles minimales d’entretien d’un aéronef ne saurait à lui seul suffire pour établir que ce transporteur a pris toutes les mesures raisonnables afin de le libérer de son obligation d’indemnisation".
Pour en savoir plus sur les décisions de justice en matière de transport aérien, choisissez la catégorie Jurisprudence Voyage sur ce blog.

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LES COMMENTAIRES (1)

Par HomoViator
posté le 13 juin à 16:23
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