Note d'information sur l'application de l'AR du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure

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Source : Portail du Transport Fluvial - la Batellerie

Depuis le 30 décembre 2008, sur base d’une directive européenne, des nouvelles prescriptions techniques sont d’application pour les bateaux de la navigation intérieure. Ces prescriptions correspondent aux règles actuelles pour la navigation rhénane. La nouveauté par rapport aux prescriptions techniques antérieures, est que ces nouvelles prescriptions sont également d’application pour les bateaux à passagers, les engins flottants et tout bateau d’une longueur égale ou supérieure à 20 m.

Source et document complet ---> http://www.mobilit.fgov.be/data/aqua/FR_nota_2006-87.pdf