La simplification du Droit

Publié le 26 mars 2009 par Cabinetal

Audition passionnante aujourd'hui par une délégation de l'OCDE qui examine actuellement la qualité de la réglementation en France... Vaste sujet ! Compte-tenu de la prolifération insensée de la norme qui corsette notre pays !

La mission était composée de Madame Suzana Brito, directrice du service juridique et de la présidence du conseil des ministres du Portugal, Monsieur Damian Nussbaum, directeur au BERR (department for business, enterprise end regulatory reform) du Royaume Uni et Mesdames Caroline Varley et Sophie Bismut, chefs de projet à l'OCDE au sein de la division de la politique et de la réglementation.

Je me suis toujours beaucoup enrichi de ces partages d'expériences nationales pour améliorer notre propre gouvernance publique et chacun s'est prêté au jeu, de manière très informelle. C'est par ces processus de consultations mutuelles que la LOLF est née.

J'ai tenté, pour ma part, avec l'aide de mon équipier de la Direction Générale des Collectivités Locales française Monsieur Alaric Malves, de présenter notre petite pierre à l'édifice : la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN). Sous ce sigle barbare, se cache une commission exigeante qui examine toutes les nouvelles normes que nos autorités veulent mettre en place dans les collectivités locales. Nous considérons à la fois l'objectif de la norme proposée, mais aussi son coût et son efficacité. La tâche est ardue mais l'exercice a au moins le mérite d'étudier, sous tous les angles, l'ensemble des normes futures...
Je pourrai vous en donner un échantillon dans la rubrique "humour" du blog prochainement !