Le droit et les juifs par Danièle Lochak (Dalloz, “A savoir”, 3 euros)

La conjonction des deux termes : « le droit » et « les Juifs » peut de prime abord surprendre, voire choquer. Si l’on s’en tient à l’idéal universaliste au nom duquel la Révolution française a émancipé les Juifs, le droit n’a que faire de la qualité de Juif, il doit rester « aveugle » aux différences : d’origine, de religion, de « race »… Sauf sous Vichy, bien sûr, cette sombre « parenthèse » dans l’histoire de la République.

La réalité est moins simple.

LE DROIT ET LES JUIFS
en France depuis la Révolution
par Danièle Lochak
Dalloz, collection « À savoir », 3 €, 288 pages

Combats pour les droits de l’homme recommande vivement ce petit ouvrage remarquable et essentiel de la collection dirigée par O. Duhamel et. E. Pisier. Le tout pour 3 euros! Indispensable dans toute bonne bibliothèque.

Sous l’Ancien Régime, les Juifs formaient un groupe singulier, doté d’un statut juridique à part et discriminatoire. Après l’émancipation des Juifs par la Constituante, en 1791, il a fallu encore un demi-siècle pour que disparaisse l’ensemble des discriminations dont ils faisaient l’objet et pour que les Juifs deviennent « invisibles » dans la loi. Cette égalité en droit enfin acquise ne les protégera du reste pas contre l’antisémitisme, comme en témoigne l’affaire Dreyfus. Et elle volera en éclats sous Vichy, lorsqu’une profusion de textes, articulés autour du tristement célèbre « Statut des Juifs », viendra mettre en œuvre la politique antisémite du régime et de l’Occupant.
Le rétablissement de la légalité républicaine, en 1944, a abrogé d’un coup la législation de Vichy mais n’en a pas effacé les séquelles. Les Juifs vont donc par la suite être pris en compte par le droit en tant que victimes de Vichy, habilitées à obtenir réparation tant sur le plan symbolique que matériel, mais aussi en tant que victimes potentielles de l’antisémitisme. Eux-mêmes, par ailleurs, comme bien d’autres groupes, revendiquent des exceptions à la loi commune lorsque celle-ci est incompatible avec les contraintes de la religion juive, afin d’assurer le respect de la liberté de conscience.
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Cet ouvrage fait l’inventaire des textes de nature juridique concernant les Juifs depuis la Révolution française jusqu’à aujourd’hui en les resituant dans leur contexte historique, politique et sociologique.

I. L’ÉMANCIPATION : le moment révolutionnaire
II. LA MARCHE ENTRAVÉE VERS L’ÉGALITÉ ET L’INTÉGRATION : de l’Empire à la IIIe République
III. EXCLUSION, SPOLIATIONS, PERSÉCUTIONS : le droit antisémite de Vichy
IV. UNE RÉINTÉGRATION INACHEVÉE : le rétablissement de la légalité républicaine
V. LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME : de la répression du racisme à la pénalisation du négationnisme
VI. LA RÉPARATION DIFFÉRÉE DES CRIMES DE VICHY : procès, mémoire, indemnisation
VII. LA REVENDICATION D’EXCEPTIONS À LA LOI COMMUNE : les impératifs de la liberté religieuse

Danièle Lochak est professeur émérite de droit public à l’université de Paris Ouest
Nanterre- La Défense.

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v. aussi  blog Dalloz, 25 mars 2009, par C. Faivre