L'éthique, la loi ou l'impôt ?

Avec les affaires en cours (Société Générale, Valéo, …) des patrons qui touchent du pognon d’une manière peu glorieuse, l’agitation est sommet ! Nicolas Sarkozy promet la fin : « des parachutes dorés, des bonus, des distributions d'actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l'Etat, qui met en oeuvre un plan social d'ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel ». Les politiques de droite comme de gauche demandent de l’éthique et des nouvelles lois…
Ca laisse pantois.
Tiens ! Laurence Parisot parlait, je crois, d’éthique, justement… Ca laisse peut-être pantois mais c’est surtout à mourir de rire ! Je ne vois pas pourquoi des gugusses qui ont l’occasion de s’octroyer des primes s’abstiendraient par simple éthique…
Daniel Bouton, par exemple, a renoncé à un paquet d’oseille mais est-ce de l’éthique… ou la peur de perdre la crédibilité qu’il a, auprès du public, des clients et des actionnaires (n’oublions pas l’affaire Kerviel) ? Quant à la personne de Valéo qui bénéficie d’un parachute doré, sa page Wikipedia semble avoir été bâtie pour l’occasion. C’est un parfait inconnu. Son parcours professionnel ne semble pas montrer qu’il mérite de recevoir l’équivalent de 300 ans de SMIC pour ce qu’il a fait !
Demander de l’éthique « en haut lieu » est rigolo.
Les politiques expliquent maintenant légiférer pour moraliser l’économie. Légiférer pour moraliser ? Heu…
Dans cette législation, deux aspects sont évoqués : « l’éthique » de l’entreprise par rapport à l’argent public et la limitation des rémunérations des dirigeants. Pour ces deux aspects, je ne vois pas trop ce que pourrait faire la loi…
Pour ce qui concerne l’argent public versé aux entreprises, la loi ne peut pas intervenir a posteriori. Il faut juste moraliser les actions futures et ne plus verser de pognon (par marché ou par aide) à des entreprises « irresponsables ». Ca mériterait un billet complet mais, par exemple, demander le remboursement des aides à des entreprises qui licencient, d’une part doit être prévu dans le contrat initial (pas nécessairement du domaine de la loi, laissons faire les spécialistes) et, d’autre part, nécessite que l’entreprise soit sauvée…
Pour ce qui concerne les primes et rémunérations des dirigeants, j’ai du mal à voir sur quelles règles… éthiques… l’état pourrait intervenir dans un contrat entre une entreprise et un individu, sauf pour défendre l’un d’entre eux (généralement l’employé dans notre dur monde). A la limite, si un contrat entre un employeur et un PDG précise « tu toucheras 10 millions si tu arrives à supprimer 20 000 emplois », même si c’est immoral, je ne vois pas sur quelle base la loi pourrait l’interdire.
Il reste donc une seule solution… C’est un commentaire du Coucou, à un précédent billet, suivi par une vive discussion avec mon troll de luxe, qui me l’inspire. D’ailleurs, elle m’a amené à faire quelques recherches sur internet… A différentes époques de leurs histoires, les USA, le Royaume-Uni et la France ont eu une imposition sur le revenu avec une dernière tranche à 90% Pour la France, c’était vers 1920. En Angleterre, c’est beaucoup plus récent : « A la fin des années 70, les revenus de placement sont taxés à 98%, les hauts revenus du travail à 83% et les plus-values à moyen terme à 40% ».
Le type de Valéo va toucher 3,2 millions d’euros. Avec une imposition marginale à 90%, si on compte les tranches inférieures, les abattements et autres réjouissances, il lui resterait 1 million. Ca lui suffirait largement pour boire des bières à la Comète en attendant de toucher sa retraite !
Ca fait en gros 80 ans de SMIC…
Je ne prône pas cette imposition à 90% (quoique…) juste la réhabilitation de l’imposition progressive sur le revenu… fortement mise à mal par la droite depuis 2002 et surtout depuis 2007 avec le bouclier fiscal.
Cette réhabilitation mérite en outre de considérer l’intégralité des revenus, y compris les stocks options et autres machins auxquels on ne comprend rien !
En outre, j’invite nos trolls qui citent beaucoup de pays en exemple à consulter le graphique que je vais probablement réussir à coller à droite, là, (et piqué sur ce site Canadien), en cliquant dessus pour l’agrandir : l’imposition sur le revenu (moyenne, pas marginale) en France est inférieure à celle de nos principaux « concurrents » (Canada, Allemagne, Japon, Etats-Unis, …).