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Règlement codifié sur la marque

Publié le 25 mars 2009 par Duncan
Nous signalons la publication au JOUE d'un Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire.
Il s'agit d'une version codifiée des règlements (CE) no 40/94 du Conseil (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1), no 3288/94 du Conseil (JO L 349 du 31.12.1994, p. 83), no 807/2003 du Conseil (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36), no 1653/2003 du Conseil (JO L 245 du 29.9.2003, p. 36), no 1992/2003 du Conseil (JO L 296 du 14.11.2003, p. 1), no 422/2004 du Conseil (JO L 70 du 9.3.2004, p. 1), no 1891/2006 du Conseil (JO L 386 du 29.12.2006, p. 14) et de l' Annexe II, partie 4.C.I, de l'acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 342) ainsi que de l'Annexe III, point 1.I, de l'acte d'adhésion de 2005 (JO L 157 du 21.6.2005, p. 231).

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