Alors que la France a procédé entre 1960 et 1996 à 210 essais nucléaires dans le Sahara, puis en Polynésie, les personnes exposées aux radiations émises à leur occasion et présentant des séquelles devaient établir leur préjudice conformément, aux règles du droit commun, c'est-à-dire prouver leur présence au moment des essais, établir leur préjudice et la cause de relation à effet entre celui-ci et les essais.
Le projet de loi d’indemnisation du ministre de la Défense, , Hervé Morin, qui doit être présenté au parlement d’ici la fin du premier semestre, doit supprimer cette dernière condition qui fait trop souvent obstacle à toute indemnisation et que seul l’adoption d’un système d’indemnisation volontariste peut supprimer.
Le projet ministériel prévoit une dotation annuelle de 10 millions d’euros par an alors que le nombre de victimes potentielles, à indemniser, des militaires en service commandé et des riverains pourraient être de l’ordre de 150 000.