Essais nucléaires : le mea culpa tardif et difficile de l’Etat sur les irradiés

Dans un entretien publié sur le site Internet du “Figaro”, Hervé Morin a dévoilé les grandes lignes d’un projet de loi sur la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. “Nous avons voulu bâtir un mécanisme d’indemnisation juste, mais rigoureux” précise le ministre de la défense.“Une première enveloppe de dix millions d’euros est déjà prévue pour la première année sur les crédits du ministère de la Défense”. Vendredi pourtant, l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) menés au Sahara et en Polynésie déplorait “un manque de concertation”.

Entre 1960 et 1996, l’armée française a procédé à 210 essais nucléaires d’abord au Sahara (1960-1966), puis en Polynésie française (1966-1996).Au-delà du chiffre éloquent, les conditions des protections sanitaires qui les ont entourés ne sont pas à porter au crédit de l’armée française.

Le nombre de victimes n’a jamais été établi précisément. “Environ 150.000 travailleurs civils et militaires sont théoriquement concernés, sans compter les populations qui vivaient au Sahara et en Polynésie à l’époque des essais” selon Hervé Morin.

Jusqu’à présent, L’Etat refusait de reconnaître officiellement que ceux qui étaient chargés d’organiser la sécurité autour des tirs nucléaires, n’ont pas rempli leur devoir et leur mission, qu’il y a eu des fautes de négligence et d’imprudence. Des fautes aux conséquences lourdes.

Et pourtant atteintes dans leur chair, les victimes militaires se sont heurtées pendant des décennies aux cours régionales des pensions militaires et à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (Civi) de Paris qui rejetaient leurs demandes au motif que le lien entre les maladies et les essais n’était pas établi, ou qui jugeaient l’indemnisation impossible au regard de l’ancienneté des faits.

Douze anciens militaires souffrant de maladies graves qu’ils attribuent aux essais nucléaires ont choisi de regrouper leur dossier et de porter l’affaire devant la cour d’appel de Paris. La décision doit être rendue le 22 mai. Les victimes jusqu’à présent sont contraintes de saisir la justice et de démontrer au cas par cas le lien entre leur maladie et leur exposition à des radiations pour tenter d’obtenir une indemnisation.

Une autre audience concernant des personnels civils polynésiens doit se tenir à Papeete au printemps prochain.

En novembre dernier, pour la première fois, l’Etat français a reconnu un lien entre les essais nucléaires réalisés au Sahara et en Polynésie française et les pathologies développées par certains membres du personnel. Dans le même temps pourtant, les députés ont rejeté une proposition de loi de Christiane Taubira qui proposait de créer un “fonds d’indemnisation des victimes des essais et des accidents nucléaires”, sur le modèle de celui qui existe pour l’amiante. Il établissait aussi le principe d’un lien de causalité entre les maladies dont souffrent les victimes (cancers principalement) et les essais. Les vétérans des essais nucléaires réclament depuis des années un fonds d’indemnisation sur le modèle de celui créé pour les victimes de l’amiante.

Dans une lettre ouverte au ministre de la défense rendue publique en fin de semaine dernière, le président de l’AVEN (3500 membres), demandait la communication de l’avant-projet de loi “plutôt que d’en prendre connaissance par la presse ou par d’autres voies”. Redoutant l’adoption d’une “loi en trompe-l’oeil”, il souhaitait notamment que la liste des maladies induites par les essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie soit similaire à celles retenues aux Etats-Unis ou par les Nations unies et qu’un suivi médical soit confié à une “commission nationale”. L’association réclame également un fonds d’indemnisation, quand le projet de loi prévoit la constitution d’une commission d’indemnisation qui ne serait consultée que pour émettre un avis.

“Les demandes d’indemnisations seront examinées “au cas par cas” par “une commission indépendante, constituée de médecins et présidée par un magistrat”, explique en effet M. Morin au Figaro. Cette commission “s’appuiera sur des données scientifiques et médicales de l’organisation des Nations unies”.”Contrairement à ce qui se passait jusqu’à présent, il n’appartiendra plus au demandeur de prouver le lien de causalité entre l’exposition à des radiations et sa maladie”. “Pour refuser une demande de réparation, l’Etat devra donc démontrer que la pathologie n’est pas radio-induite”. Elément important, le gouvernement a renoncé “à fixer un seuil d’exposition minimal”.

Reste le cas des populations locales contaminées totalement oubliées dans le projet de loi. L’Etat français estime avoir indemnisé la Polynésie, via les compensations versées aux autorités locales. L’Aven réclame pour sa part la sécurisation et la réhabilitation des anciens sites d’essais en Algérie et en Polynésie.

 Crédit photo: CEP

 Compléments:

Le Figaro : Les vétérans n’avaient “aucune conscience du danger”

La Mouette : le prix de la course à la bombe nucléaire française