Marché intérieur: Jacques Toubon, Député européen (UMP, PPE-DE, F), fait adopter une feuille de route non partisane
Jacques Toubon, Député européen (UMP, PPE-DE, F) s'est réjoui de l'adoption, à une très large majorité de plus des deux tiers des membres, de son Rapport d'initiative sur le réexamen du marché unique européen. "Il pourra ainsi contribuer de manière réelle à la Communication que la Commission présentera en novembre".
Après avoir rappelé que le marché intérieur est au cœur du projet européen et qu'il est probablement son plus grand succès, Jacques Toubon a déclaré: "Il convient surtout d'adopter une approche politique en cette période de turbulences européennes. L'approfondissement du marché intérieur se heurte au scepticisme et à l'hostilité de l'opinion publique européenne qui considère souvent le marché intérieur et la concurrence comme à l'origine de beaucoup de difficultés sociales.
Pour le Rapporteur du Parlement européen, "toute stratégie du marché intérieur doit donc avoir comme objectif de transformer cette incrédulité et cette hostilité en confiance, d'un part en soulignant les bénéfices obtenus du marché intérieur et d'autre part en poursuivant, en même temps, les objectifs de l'ouverture et de la concurrence et celui de la cohésion sociale avec ces différentes composantes - environnement -emploi, culture, accès des personnes vulnérables... ".
Il sera impossible de développer le marché intérieur si nos concitoyens ne soutiennent pas cette politique
Le Rapport s'efforce précisément de trouver cet équilibre. Et c'est la recommandation principale que le Parlement européen formule à la Commission européenne car "il sera désormais impossible de développer le marché intérieur si nos concitoyens ne soutiennent pas cette politique".
En particulier, le Parlement identifie trois axes pour renforcer le Marché intérieur qui sont "accroitre la confiance de toutes les parties prenantes dans le Marché intérieur, veiller à la réduction des charges administratives des entreprises et tenir pleinement compte de sa dimension extérieure".
Le rapport du Parlement européen propose notamment une meilleure liaison avec les parlements nationaux, de porter une attention particulière aux personnes vulnérables et de favoriser la place des PME dans le marché intérieur, ainsi que la mise en œuvre pour chaque projet de législation d'un "Test marché intérieur".
Le Parlement européen a demandé à la Commission de clarifier la situation juridique des services publics
Le Parlement européen a également demandé à la Commission de clarifier la situation juridique des services publics en s'appuyant sur le mandat donné à la CIG et tendant à l'adoption d'un protocole annexé aux Traités au sujet des SIG et SIEG.
Jacques Toubon a conclu qu'en alliant la force intrinsèque du marché intérieur à l'engagement des producteurs et des consommateurs se constituera un levier décisif pour la croissance et l'emploi et un acteur continental majeur susceptible de faire valoir le modèle social européen dans la mondialisation économique.
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Antoine Ripoll, Service de presse PPE-DE, Tel: + 32 475 85 62 90
Le site des Députés européens UMP: http://www.umpeurope.eu