Publicité pour le tabac et internet

L’alcool et le tabac sont, dans la plupart des cas, interdits de publicité. Le développement d’Internet a changé la donne pour ces deux domaines. Des questions qui n’existaient pas avant se sont posées. Avec le web, on change de support de diffusion mais aussi de façon de diffuser. La diffusion des contenus quels qu’ils soient n’est plus l’apanage de certaines grosses sociétés de productions audiovisuelles ou d’entreprises de presse. Tout un chacun devient producteur, journaliste, rédacteur en chef à partir de chez lui et parfois sans en avoir conscience. Ces questions n’ont pas toujours été envisagées lors de la rédaction des textes de prévention.

La prévention de l’alcoolisme et du tabagisme passent toutes les deux par un encadrement strict de la promotion pour ces produits. Force est de constater que ce cadre n’est pas le même dans les deux cas.

Pour l’alcool, l’article L3323-2 du code de la santé publique dresse une liste de supports sur lesquels la publicité est autorisée. Pour le tabac, une seule autorisation est accordée dans le cas très précis de la retransmission de sport mécanique par une chaîne de télévision. A priori, le dernier régime semble plus simple à cerner. Mais ce n’est pas le cas, explications :

La question de l’alcool sur internet a trouvé un début de réponse, il y a peu, par la voix de la Cour d’appel de Paris qui par deux espèces en date du 13 février 2008 a, fort justement, constaté que « le support de l’internet ne figure pas dans la liste limitative » de l’article L3323-2 du Code la santé publique. Or, sur tout support ne figurant pas sur cette liste est interdite la publicité en faveur de l’alcool. La résolution de la question par l’étude du support apporte, pour l’instant, simplicité et sécurité aux acteurs de ce domaine.

Notons, que ces règles sont en train de changer notamment avec l’adoption par l’Assemblée Nationale, le 9 mars 2009, deux amendements autorisant la publicité pour l’alcool sur internet dans certains cas.

Concernant le tabac, la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans deux décisions en date du 5 mars 2009 a apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la réglementation de la publicité. Dans ces deux arrêts, en effet, les juges ont estimé que « les médias audiovisuels et les médias de presse écrite et les ne sont pas placés dans des situations analogues et comparables ». Cela justifie donc la différence de régime concernant la publicité en faveur des produits tabagiques.

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