Internet au service des réseaux de contrefaçon

Le commerce grand public sur Internet génère un volume d’affaires en croissance constante depuis quelques années. Pourtant, les grandes marques assistent impuissantes à la multiplication constante et non maitrisée des produits contrefaits. Une pratique illégale qui représente un manque à gagner non négligeable pour ces entreprises.

Les grandes marques n’ont pas fini de régler leurs comptes avec le site d’enchères en ligne E-Bay. En effet, cette dernière fait l’objet d’une succession de condamnations pour avoir proposé sur son site des produits contrefaits: Elle fut ainsi condamnée le 4 juin 2008 à verser d’importants dommages et intérêts à la société Hermès et le 30 juin 2008 à de nouvelles sanctions pécuniaires au profit du groupe LVMH. Apparemment la série noire n’est pas terminée puisque le 8 avril prochain, E-Bay fera l’objet d’un nouveau jugement dans une affaire l’opposant à la société de cosmétiques L’Oréal.

Ces affaires ne sont que la partie visible de l’iceberg. En effet, le problème de la contrefaçon via Internet est exponentiel, les services douaniers étant confrontés à un nouvel obstacle majeur : la virtualisation des frontières. Alors qu’en 2005, les produits contrefaits via Internet représentaient moins de 1% des saisies, ils sont passés à 10% aujourd’hui.

L’Asie, la Chine ou encore l’Inde restent à l’heure actuelle les zones géographiques dominantes en matière d’approvisionnement de la contrefaçon, particulièrement en ce qui concerne le secteur textile et le secteur de l’électronique.

Il est vrai qu’Internet facilite incontestablement l’acheminement des produits contrefaits et le contournement des normes environnementales, fiscales ou de santé publique puisque la circulation des produits est plus fractionnée et donc moins visible (par exemple, les paquets de cigarettes sont envoyés cartouche par cartouche).

Aussi, afin de lutter contre ce phénomène, les services douaniers français envisagent de développer des partenariats avec des entreprises du fret, les enseignes du e-commerce et les intermédiaires financiers comme Visa ou Paypal et de proposer des protocoles d’accords avec les sites d’enchères en ligne comme E-Bay.

Références :

Le Monde 17 mars 2009