C’est pourquoi, en utilisant le vocable “entreprendre ensemble ” pour désigner son propre journal économique, une association syndicale a commis non pas une contrefaçon par reproduction à l’identique, mais une contrefaçon par imitation, car le mot “ensemble”, ajouté et placé après le mot “entreprendre ” n’en diminue pas la portée mais le complète et le précise.
Le message principal reste le même.
Ce titre n’est ainsi qu’une déclinaison particulière du titre général “entreprendre”.
L’ajout du nom du syndicat et du logotype, qui ne participent pas au titre et se cantonnent à préciser le responsable du journal, ne lève pas la confusion.
Les deux titres étant appliqués à des magazines portant sur le même objet, et visant la même clientèle, les méthode distinctes de distribution des deux magazines ne sont également pas de nature à supprimer le risque de confusion.
Source :
CA BORDEAUX, 1er décembre 2008- MEDEF GIRONDE / LAFONT
CPI, art. L. 713-2. - voir l’article
CPI, art. L. 713-3.- voir l’article