Budget 2009 : hausse des impôts à Cognac

endettement de la ville de Cognac Une séance du conseil municipal sous haute surveillance : environ 50 personnes étaient présentes dans la salle pour cette présentation du budget 2009 (1er budget de la nouvelle équipe municipale). Au budget 2008, nous étions 12, en 2007, une dizaine et en 2006, 4 seulement...
Ce budget était aussi sous les feux des projecteurs, chacun s'attendant à des débats musclés, voire des débordements comme ceux du dernier conseil lors de débat d'orientation, alors qu'une hausse des impôts locaux était annoncée.
Toutefois on peut se réjouir que cette séance soit restée calme et courtoise, même si les oppositions était fermes.
Présentation du budget 2009
C'est Patrick Sedlacek (adjoint chargé des finances) qui a pris en main la présentation des comptes 2008 et du budget 2009. Les autres années, ce n'était pas un élu qui présentait le budget mais plutôt le directeur financier. Ce dernier était bien présent mais n'est pas intervenu.
Pour en savoir plus sur la composition du budget d'une ville, je vous renvoie vers mon billet du 26 mai 2008 qui faisait un petit résumé sur le sujet.
La nouvelle municipalité, devait annoncer ce soir-là une hausse importante des impôts locaux. Pour introduire ce choix au moment même d'une crise mondiale, Patrick Sedlacek et Michel Gourinchas ont pris leur bâton de pèlerin et on expliquer en détail leur démarche et analyse.
Aucune surprise de ce coté, tout avait déjà été exposé en mai dernier et lors du précédent conseil ainsi que dans la presse locale.

En résumé : la situation financière de la ville de Cognac est délicate avec une situation atypique si on la compare aux villes semblables : taux d'imposition exceptionnellement faible et endettement fort. C'est en effet le résultat d'un choix politique qu'avait fait les anciennes municipalités de droite, fidèlse en cela à leur credo politique : pas (ou peu) d'augmentation des impôts : l'impôt c'est "mal"...
Mais en même temps, avec de grands projets (MACO, Espace 3000, Cuisine Centrale, Marché...) il fallait bien des fonds pour les réaliser : c'est donc un recours à l'emprunt qui a été mis en place de 2001 à 2007. L'endettement de la ville est alors passé de 19 millions en 2001 à 29 millions en 2008, soit environ 1409 euros par habitant avec un remboursement de 311 euros/habitant contre 155 en moyenne pour les villes comparables.
La capacité de remboursement est passée, sur la même période de 6 à 11 années. Le préfet de la Charente en a d'ailleurs alerté le nouveau maire dès sa prise de fonction. En mai dernier, le conseil municipal avait d'ailleurs largement abordé le sujet et rien de réellement neuf n'a été apporté jeudi soir.
Le choix est donc de limiter l'utilisation de l'emprunt à un niveau faible, tout en maintenant le niveau d'investissement précédent pour ne pas pénaliser l'économie locale. La mise en place de la politique promise a nécessité la création de quelques postes supplémentaires et le choix de proposer une mutuelle aux employés municipaux ainsi que de prendre une assurance (inexistante jusqu'à présent) a contribué à augmenter le poids du poste "personnel".
Avec en plus la baisse des compensations de l'état et pour équilibrer le budget sans alourdir l'endettement il ne restait plus que les impôts locaux comme élément d'ajustement. C'est le choix qui a été fait : une augmentation importante de 9,8%.

Comparatif de la structure générale du budget de 2001 à 2009
Les comptes de Cognac (et de toutes les autres villes) sont disponibles sur le site internet du ministère du budget avec les archives de 2001 à 2007. Les comptes de 2008 ne seront publiés qu'après avoir été approuvés et contrôlés par les services de l'état.
Débat sur le budget

Après l'exposé général, le maire Michel Gourinchas a pris la parole pour expliquer ce choix politique et est revenu sur la situation des finances, critiquant à nouveau les choix politiques de l'équipe précédente : explosion de l'investissement de 2002 à 2006 avec des gros projets qui ont plombé les finances et aussi apporté des coûts de fonctionnement non prévus, pour des résultats incertains comme le MACO ou l'Espace 2000 (dont les frais dépassent toujours les recettes).
Il a aussi exposé les grandes masses et principes de ce budget, ainsi que les projets amorcés. Les investissements mettent l'accent sur la voirie (25%), le sport (11%), l'environnement (7%) et l'accessibilité (3%). Il est aussi revenu sur l'augmentation du poste personnel (+12,7%) indiquant qu'il s'agissait de créer en effet de nouveaux postes pour satisfaire aux promesses de campagne : création d'un poste de chargé du commerce et un autre pour l'agenda 21 (mise en place des principes de développement durable à tous les niveaux de la municipalité), revalorisation de certains droits sociaux et prise en charge d'une assurance et d'une mutuelle pour les employés municipaux.
Au niveau des projet sur 2009, ont été cités en vrac : traçabilité des demandes des citoyens, conseils de quartier, bulletin municipal à périodicité plus régulière, le soutien à coup de chauffe, fort soutien du social au travers du CCAS, accès aux crèches, soutien du CNAR régionalisé, gratuité de la bibliothèque, gratuité du musée 1 fois/mois pour les Cognaçais, accessibilité des lieux publics...

Pour conclure, Michel Gourinchas a précisé que Cognac vivait à l'extrême limite de ces moyens avec peu de marge de manœuvre due à un endettement déjà très fort. Que désormais il faudrait innover au moyen de coopérations élargies et déjà engagées pour pouvoir mener des actions d'ampleur. La conclusion a été un vif reproche à l'opposition pour son attitude au conseil précédent, revenant sur les attaques et dénonçant une opposition irraisonnée visant à inciter à la haine et qu'il regrettait amèrement cet état de fait.
Il a passé ensuite la parole à l'opposition.

C'est Noël Belliot qui le premier a pris son bâton de pèlerin. Il est revenu très rapidement sur la dernière critique du maire, indiquant qu'il ne répondrait pas mais qu'il estime que les propos tenus précédemment ont été raisonnables et que tous peuvent les lire sur le site internet de l'opposition : Cognac 2014. Omettant toutefois de préciser que son intervention du mois dernier a été largement ponctuée d'improvisations qui n'était pas dans son texte écrit et publié... Malgré ce déni, le ton a été beaucoup plus courtois et raisonnable cette fois-ci, les effets de la précision préalable du maire ou d'une réunion de préparation de l'opposition ?
Noël Belliot en ensuite commencé sa critique du budget, indiquant que pour le groupe d'opposition un budget doit être régi par 3 grands principes : économie de fonctionnement, modération fiscale et investissements ambitieux. Il a bien sur indiqué que le budget présenté ne respecte aucun de ces 3 principes. Il n'y aurait aucun maîtrise des dépenses de fonctionnement, un investissement en trompe l'oeil proche en effet du budget précédent mais qui est celui le plus faible du mandat de l'équipe précédente, et une fiscalité en forte hausse qui va toucher le pouvoir d'achat en une période déjà difficile.

Puis ce fut au tour de Jérôme Mouhot de prendre la parole et de critiquer ce budget. Le ton fut toutefois bien différent et avec une approche plus compréhensive mais tout aussi critique. Jérôme Mouhot a tout d'abord précisé qu'après 30 années de modération fiscale il pouvait comprendre la nécessité d'une hausse de la fiscalité mais une hausse modérée, pas une surfiscalisation. Il a dénoncé un budget conçu par un banquier frileux et ne comportant aucune vision, aucun projet ambitieux, aucun souffle. Un budget qu'il a qualifié de fade et triste.

Patrick Sedlacek a ensuite répondu à ces charges, en revenant sur les dépenses de fonctionnement, précisant qu'il y avait bien une réelle volonté de maîtrise (baisse forte du poste de téléphonie et des frais d'impression par exemple) mais aussi que des rééquilibrages était devenus nécessaires après la gestion précédente : mise en place d'une mutuelle et d'une assurance pour les employés municipaux.
Il a aussi ajouté que les faits sont têtus et que l'augmentation constante et importante de la dette tout au long du mandat démontre bien que la politique précédente d'investissements lourds avec une fiscalité locale faible avait montré ses limites.

Jérôme Mouhot est revenu à la charge avec le même argumentaire qu'en mai dernier : l'endettement n'est pas réel puisque le projet Monnet et François 1er par exemple ont certes plombé l'endettement mais que ces 2 achats étaient initialement destinés a être revendus aussitôt et auraient du être des opérations "blanches" : ce qu'il ne sont pas en tout état de cause à ce jour.
Pour sa part il a donné sa vision de ce qu'il aurait fallu faire : prendre des risques sur ce budget en diminuant l'enveloppe des réserves imprévues, favoriser un investisement important pour aider l'économie locale et pas augmenter démesurement les impôts locaux.

Pour terminer une digression a eu lieu autour de changement d'imprimeur pour le bulletin municipal. Le nouveau choix a été critiqué par Jérôme Mouhot car c'est désormais un imprimeur de Limoges qui fabrique le magazine. Michel Gourinchas est revenu là-dessus précisant qu'il avait lancé un appel d'offre (ce que la municipalité précédente n'avait pas fait, attribuant le marché sans sélection) et que malgré ces nombreux rendez-vous et coups de fils, les imprimeurs Cognaçais candidats n'ont pas fait de proposition pouvant rivaliser avec celle de Limoges : 3 fois moins cher que l'imprimeur précédent !
Cette situation a d'ailleurs permis au maire de mesurer l'incompétence de nombreuses entreprises Cognaçais pour répondre aux appels d'offre de marché public et une formation a été initiée à leur endroit en partenariat avec la Chambre de Commerce.

Le budget a été voté a l'unanimité, moins les 7 voix de l'opposition qui on voté contre.

Objectivement ce budget 2009 est très proche dans sa structure globale de celui de 2008 qui était un budget de rigueur que l'ancienne municipalité présentait ainsi pour assainir quelque peu les finances en fin de mandat. On le voit très bien sur les graphiques historiques des budgets depuis 2001 ci-dessous.

évolution du budget de fonctionnement

évolution du budget d'investissement
Détail des nouveaux impots locaux
Les impôts locaux sont une des base du financement des municipalités. A Cognac, la perception des impôts locaux représente environ 25% des recettes de fonctionnement. Ces impôts locaux servent donc à financer les acteurs locaux, ainsi le département et la région touchent aussi leur part sur ces impots : taxe d'habitation et taxes foncières. Ce sont des impôts basés sur la valeur locative du logement et payés comme locataire et/ou propriétaire, ils ne sont donc pas liés aux revenus.
Chaque année l'état fixe une base d'imposition qui progresse à la vitesse de l'inflation (probablement 2,5% en 2009), sur cette base les instances (municipalité, département, région) fixent leurs taux annuels dans une fourchette autorisée.

• Taxe d'habitation, le taux municipal passe de 8,14 à 8,94%, soit une hausse de 9,8%
• Taxe foncière (bâti), le taux municipal passe de 19,10 à 20,97%, soit une hausse de 9,8%
• Taxe foncière (non bâti), le taux municipal passe de 58,75 à 64,51%, soit une hausse de 9,8%

Comparatif Taxe d'habitation Foncier bati

Cognac 2008 8,14 19,10

Cognac 2009 8,94 20,97

Charente 2008 11,07 24,18

National 2008 14,57 18,74

Ville Moyenne 2008 17,9 25,61

Saintes 2007 15,55 30,52

Rochefort 2007 13,44 27,56

La Rochelle 2007 18,75 33,09

Angoulème 2007 18,43 40,20

Royan 2007 10,23 28,19

Sources : Ministère du budget, FMVM et Conseil Municipal du19/03/09

Détail des subventions
Le budget municipal est aussi l'occasion de découvrir les subventions accordées aux associations locales. Avec cette année une nouveauté puisqu'une loi est venu rendre obligatoire la prise en compte comme subvention de la mise à disposition de personnel municipal (MAP). La mairie a choisi pour le première année de mise en place d'augmenter les subventions pour ceux qui bénéficient de personnel municipal afin de compenser la facturation dont font désormais l'objet ces derniers. Ce nouveau système apporte une plus grande transparence et lisibilité dans les aides accordées aux assocations. Ainsi le Centre d'Animation voit ces subventions "exploser" par rapport à l'an passé du fait qu'il dispose d'un personnel mis à disposition important.
Les structures touchant plus de 10 000 euros :

Associations Subventions dont MAP

ASERC 376 650 25 730

Centre d'Animation 278 040 91 540

Blues Passion 190 000 25 000

UAC (football) 132 800 14 800

USC (rugby) 103 200 0

CBB (basket) 92 000 0

Info 16 74 800 0

Littérature Européenne 68 070 13 070

OMS 56 000 0

COS Cognac 46 200 0

ALJO (handball) 39 346 24 101

Evénements locaux 38 000 0

Comité de jumelage 28 070 13 070

La Cognaçaise (gymnastique) 20 580 0

CYRC (Aviron) 17 186 3 466

CAC (Athlétisme) 16 500 0

Tennis Club 12 000 0

Judo Club 10 000 0

ADRESSE 10 000 0

Comité de jumelage 28 070 13 070

Répartition globale par secteur :

Secteurs Subventions (euros) Répartition

Culture 594 761 34,3%

Sports 528 645 30,5 %

Social 496 498 28,7 %

Loisirs 42 136 2,4%

Développement local 19 000 1,1%

Divers 51 100 3,0%