L'aventure continue
Depuis le 07 janvier, j'ai reחu rיguliטrement un mail me signifiant de retirer mes articles pour :
- violation de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiיe en ao�t 2004
- et diffamation
Ces mail proviennent de l'administratrice du fameux forum d'entre-aide et d'יlevage familial.
Le 08 janvier, elle porte plainte auprטs de l'hיbergeur de mon blog.
Aprטs analyse des lois en vigueur, il apparait que :
- l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiיe en ao�t 2004 concerne la divulgation de donnיes personnelles (rien א voir avec un site ou un forum). De plus, cette personne est venue elle mךme introduire ces donnיes personnelles dans un commentaire des articles (probablement pour faire valoir la loi citיe ci dessus).
[L'article de loi en question]
- diffamation (dיfinition) : cherche א nuire א la rיputation, א l'honneur de quelqu'un.
Je trouve que pour quelqu'un qui a laissי un de ses modיrateur accיder aux donnיes personnelles d'un membre de son forum pour en chercher le mot de passe et ensuite supprimer son blog, ce qui reprיsente dיjא deux actions rיprיhensibles par la loi, le terme ne manque pas de piquant.
- qu'il n'est absolument pas interdit de critiquer un site ou un forum en France. La preuve : certain site sont spיcialisיs dans la critique d'autres sites.
Voir par exemple l'avis sur Gallinette.net sur CIAO.fr
- que le harcטlement sans raison par email est aussi condamnable.
Les articles prיsentיs, ont יtי nettoyיs des donnיes personnelles mises dans les commentaires.
Le site Gxxxxxxxxx.net n'est plus citי directement.