Le Conseil de l'Union Européenne

En juin prochain auront lieu les élections européennes et vous savez à quel point je partage l'idéal de la construction européenne. Non pas le dogmatisme libéral des  gouvernements libéraux, majoritaires dans les Etats de l'Union, mais la philosophie qui transpire de cette contruction: solidarité, paix, amitié, mutualisation. Il m'a donc semblé important de faire partager ma réflexion sur le sujet puisque l'Europe est souvent méprisée pour de fausses raisons.
Cet article ne sera pas le premier de ce blog sur le sujet, mais a vocation à rappeler comment fonctionnent les institutions européennes (très schématiquement) et surtout à pointer le maillon essentiel de ces institutions, celui dont on ne parle pas si souvent et qui pourtant est quasiment tout puissant: le Conseil de l'Union Européenne (à ne pas confondre avec le Conseil de l'Europe). C'est ici que se situe aussi la faille de la construction européenne.
Le Conseil de l'UE, autrement appelé Conseil des ministres, réunit les ministres de chaque Etat membre en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion. La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Le président du Conseil est le ministre des Affaires étrangères de l’État actuellement chargé de cette présidence (la République Tchèque à l'heure où j'écris ces lignes).

Le Conseil a pour mission de coordonner les actions de la Communauté européenne et il dispose d'un pouvoir de décision (article 202 du traité CE). Il est également compétent pour l'adoption de directives et de règlements. Mais ce qui est assez problématique dans une Europe qui se veut démocratique, c'est que cet échelon, non élu, décide quasiment unanimement de tous les sujets. Certes, les tâtillons me feront remarquer que le Parlement européen co-décide. Ce à quoi je rétorquerai, comme je l'ai fait à Cohn-Bendit récemment: pas dans tous les domaines! Dans les domaines principaux (politique agricole commune, fonds structurels, union économique et monétaire), le Conseil des ministres décide seul. Le Parlement qui devrait être l'organe législatif se voit cantonner à certains domaines de compétence alors qu'il est le seul échelon élu au suffrage universel direct.

On peut donc affirmer sans se tromper que l'on est loin d'une Europe fédérale telle que la souhaite l'UDB ou l'ALE. Nous vivons dans une Europe des Etats, un peu féodale, où chacun des membres essaye de tirer la couverture à lui. Ce qui nous ramène à une question simple: est-on le député de sa circonscription ou de toute l'Europe? Ou des deux?

Pour que l'Europe soit plus démocratique, il faudrait donc élargir le pouvoir du parlement et lui donner son réel rôle de législateur, réfléchir au principe de subsidiarité car l'Europe ne doit pas tout faire (l'Europe ne doit pas devenir supra-nationale) et surtout en parler car force est de constater que l'on ne parle jamais de l'Europe autrement qu'en négatif. Un peu de pédagogie que diable!

Alors, à vos bulletins de vote! L'UDB et l'ALE sont partie-prenantes du rassemblement Europe-Ecologie!

Lien vers le site du Conseil de l'Union Européenne.

Shéma de fonctionnement des institutions européennes.

Article sur le parlement européen