Rupture conventionnelle : nouvelles précisions

Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 (pdf) relative à la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée:

Cette circulaire apporte des précisions sur le :

• 1. Champ d’application
• 2. Les parties à la rupture conventionnelle
• 3. La prise en charge de l’assistance du salarié à l’entretien
• 4. Les délais
• 5. La rupture du contrat de travail
• 6. Les contentieux

concernant la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles L1237-11 à L1237-16 du code du travail et complète la circulaire DGT n° 2008-11 du 22 juillet 2008 (pdf), laquelle porte spécifiquement sur l’examen de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée

A ce sujet:

• Le sort du DIF lors de la rupture conventionnelle
• Motif de rupture conventionnelle et attestation Assedic
• Modification des modèles d'homologation de rupture conventionnelle
• Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
• Mon avis sur la rupture conventionnelle du contrat
• Nouveau mode : rupture amiable conventionnelle du contrat
• Rupture conventionnelle du contrat de travail...par Me CHHUM
• Rupture conventionnelle : nouvelles précisions

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