Perception de frais de quittancement par un intermédiaire

Parfois pour des polices d’assurances d’entreprises, le courtier d’assurances ajoute, à l’occasion de l’encaissement des primes annuelles, des frais d’encaissement, généralement de quelques dizaines d’euros.

Est-ce normal ?

Certains organismes d’assurances majorent les primes d’un complément forfaitaire qui correspond en fait à une majoration de la prime.

Par contre, le courtier qui prend en charge l’encaissement des primes ne peut réclamer rien d’autre que le montant facturé par l’assureur, sauf à facturer à son client des honoraires convenus avec lui pour services rendus.

Les honoraires doivent faire l’objet d’une facture distincte, assortie d’une TVA de 19,6% à reverser au fisc et à récupérable par le client.

Pour revenir aux frais d’encaissement des primes, c’est un service rendu par le courtier non pas à l’assuré mais à l’assureur, qui doit, conformément aux dispositions du code des Assurances réclamer, dans les formes requises, le paiement des primes arrivées à échéance, à l’assuré.