Le statut militaire des gendarmes fragilisé ?

Publié le 20 mars 2009 par Theatrum Belli @TheatrumBelli

L'Inspection générale de l'administration (IGA) met en garde sur un risque de "fragilisation" du statut militaire des gendarmes, qui y sont très attachés, dans un rapport consacré aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur.

"La proximité professionnelle des gendarmes avec les policiers civils" et "la banalisation des procédures entre les deux administrations ne peut que conduire à terme au constat de l'inutilité de deux statuts différents", écrivent les auteurs du rapport auquel l'AFP a eu accès vendredi.

Depuis le 1er janvier, les 100.000 gendarmes, militaires, sont passés de la tutelle du ministère de la Défense à celle de l'Intérieur rejoignant sous la même autorité les 120.000 policiers, de statut civil.

Le rapport évoque, dans ses conclusions, le risque de voir les gendarmes réclamer les mêmes avantages que les policiers et que leur statut militaire se trouve "fragilisé" du fait des conséquences de cette fusion.

Le ministère de l'Intérieur, interrogé par l'AFP, a qualifié de "farfelues" les conclusions du rapport et souligné qu'elles "n'engagent que leurs auteurs". Le statut militaire des gendarmes, auxquels il tiennent, "est et sera préservé" dans le cadre de cette intégration, a-t-on ajouté au ministère.

Le rapport a été commandé à l'IGA en 2008 par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour étudier les "conséquences en matière financière du transfert de la gendarmerie" au ministère de l'Intérieur.

Dans ce document remis fin décembre à Mme Alliot-Marie, une série de mesures est préconisée pour que cette fusion se fasse dans un souci de bonne gestion recommandant notamment des mutualisations de moyens police/gendarmerie.