Un rapport lève le voile sur la rémunération des médecins

C’est un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) daté de janvier 2009 et qui, dans les discussions sous haute tension entre le gouvernement et les professionnels de santé, risque de faire du bruit. Commandé en février 2008 par la ministre de la Santé, Roseline Bachelot, cette “Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers” dénonce les aberrations et le manque de transparence qui règne sur les rémunérations des praticiens, dont les inégalités paraissent parfois injustifiées.

L’enquête de l’Igas met en lumière la nécessité de réformer en profondeur le mode de rémunération des médecins, tant les disparités inter et intra disciplinaires sont profondes et les contradictions criantes avec la démographie médicale actuelle.

Qu’observe-t-on dans ce rapport ? Dans les établissements publics, d’abord. Alors que le statut de praticien hospitalier devrait garantir une certaine homogénéité, les écarts de rémunérations vont de 1 à 5 dans un centre hospitalier général et jusque 1 à 10 dans un CHU. Etrangement, les médecins les plus revendicatifs dans les discussions actuelles (anesthésistes, urgentistes) apparaissent parmi les mieux payés. Et sans que cela se justifie réellement : ces différences sont dues aux gardes et astreintes, à des activités annexes (consultant, expertise…) et aux dépassements d’honoraires pratiqués par les praticiens exerçant une activité libérale à l’intérieur de l’hôpital. Résultat : l’Igas observe une ”déconnexion entre le niveau de rémunération et l’activité, c’est-à-dire le temps médical effectif”, avec, à la clef, ”des conséquences négatives en termes d’équité et d’efficacité”.

Dans les cliniques privées aussi, où les praticiens exercent à 90 % en libéral, les inégalités observées sont très importantes. Que trouve-t-on en haut de l’échelle ? Essentiellement, les spécialités pour lesquelles l’acte technique représente la majorité des honoraires. Exemple : la radiologie. Et en bas ? Les spécialités à dominante clinique, comme la psychiatrie ou la pédiatrie. Au final, une échelle de revenus totalement déconnectée des grands objectifs assignés au système de santé. L’enquête désigne des ”systèmes actuels de rémunération, tant du public que du privé, qui ne prennent pas assez en compte la croissance des pathologies chroniques demandant une prise en charge globale, l’évolution préoccupante de la démographie médicale et le cloisonnement important entre établissements hospitaliers et médecine de ville”. Autrement dit, les spécialités médicales ne sont pas toutes logées à la même enseigne et le travail de certains ne bénéficie pas de la reconnaissance qu’il mérite dans un système de santé à la hauteur de ses ambitions.

Attention, toutefois, à ne pas glisser vers la dénonciation pure et simple du niveau de revenus des praticiens. Le rapport ne critique pas le niveau moyen des honoraires des spécialistes. Là n’est pas le problème et, sur ce point, la France se situe dans la moyenne des 13 pays de l’OCDE étudiés. Ce qu’il blâme se sont essentiellement les disparités et les incohérences des rémunérations, entre les spécialités et au sein même de certaines d’entre elles.

En conclusion de son rapport, l’Igas avance des pistes qui, même si elles ne sont pas évaluées financièrement, sont empreintes de sagesse. Comme refondre la tarification des 7.200 actes médicaux afin de rééquilibrer les rémunérations entre spécialités, renforcer la transparence sur les tarifs, ou encore, vaste projet, réguler les dépassements d’honoraires qui continuent de déraper et mieux contrôler les activités libérales à l’hôpital public.

Voir le rapport de l’IGAS : Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers
Voir l’article de Capital : Les tarifs des cliniques françaises à la loupe